Finances locales

Les finances de Fontenois-lès-Montbozon

70230 Haute-Saône 305 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fontenois-lès-Montbozon : dette 106 €/hab, taxe foncière globale 42,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 627
Dette/hab 106
Épargne brute/hab 187
Taxe foncière 42,61%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

815 €/habRecettes/hab i
627 €/habDépenses/hab i
187 €/habÉpargne brute/hab i
106 €/habDette/hab i
0,6 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
12 %Effort d'équipement i
14 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 39 k€ aux caisses communales (soit 14 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 36 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 187 €/hab et dette à 106 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 337 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 272 828 € 815 €
Dépenses de fonctionnement 211 450 € 627 €
Frais de personnel 56 461 € 168 €
Achats et charges 114 219 €
Impôts locaux 39 180 € 116 €
Épargne brute 61 378 € 187 €
Épargne de gestion 60 946 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 33 346 € 99 €
Dépenses d'investissement 33 346 €
Recettes d'investissement 72 527 €
Encours de dette 35 558 € 106 €
Annuité de la dette 11 790 € 35 €

Avilley (150 hab., à 7 km) présente 668 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,61 %Taxe foncière (bâti) i
23,11 %CFE i
98,55 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,99 % 6,01 % 0,61 % 42,61 %
Taxe foncière (non bâti) 24,01 % 14,80 % 1,55 % 98,55 %
Taxe d'habitation 4,47 % 12,18 % 0,70 % 17,35 %
CFE 0,00 % 22,37 % 0,74 % 23,11 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 42,61 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 23,11 % (+0,1 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +1,06 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,2 pts
CFE vs département+0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

54 722 €Dotation totale i
164 €/habPar habitant i
25 281 €Dotation forfaitaire i
21 737 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 491 € vs moyenne strate 657 € (-25%)
Effort fiscal 0,846 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 340

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
15 083 €Subventions totales i
75 415 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 15 083 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
REHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT - RUE DU MOULIN DETR 75 415 € 15 083 € 20,0%

Résumé

Les finances de Fontenois-lès-Montbozon sont saines avec une dette modérée de 106 €/hab et une capacité d'épargne de 187 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 188 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Fontenois-lès-Montbozon affiche 815 € de recettes et 627 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 188 €/hab (23 % des recettes) (-45 % vs médiane nationale (1 148 €)). Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 106 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 99 € par habitant. D'autre part, la taxe foncière bâtie atteint 42,6 % (taux cumulé), dans le quart supérieur du département (98ᵉ/539).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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