01 Zonage réglementaire
Dampierre-sur-Linotte relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
10 cavités souterraines sont identifiées sous Dampierre-sur-Linotte, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| Trou de la Roche à Presle | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Chardonnière | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Faille de Rang | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Roche n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Résurgence des Passières | naturelle | orifice visible |
| Fontaine Saint Mainbeuf | naturelle | orifice visible |
| Source Grouvot | naturelle | orifice visible |
| Baume | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Dampierre-sur-Linotte — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1985-01-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Dampierre-sur-Linotte mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Ruhans | Inondation | 16/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Dampierre-sur-Linotte, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-06-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES CARRIERES COMTOISES (L2C) SARL | Lieu-dit Le Grand Bois 70230 | Non ICPE | |
| GRANGEOT PONCEY (GAEC) | Le Moulin 70230 | Autres régimes | |
| SCIAGE DU GROS CHENE Seveso | 1 rue du Gros Chêne 70230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Dampierre-sur-Linotte, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue cimetière (du) | Indéterminé | ||
| route Vy les Filain à Thieffrans (de) | Indéterminé | ||
| Dépôt de liquides inflammables (DLI) | Chemin départemental 26 | Indéterminé | |
| Déchetterie | lieu dit "Village de Presle" | Indéterminé | |
| Atelier de mécanique agricole | rue Lavoir (du) | Indéterminé | |
| Chaudronnerie | 7 rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge sauvage | En arrêt | ||
| Décharge | lieu dit "Le Puseau" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Les Grandes Manères" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dampierre-sur-Linotte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Dampierre-sur-Linotte en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les bases nationales BRGM recensent 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Dampierre-sur-Linotte: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le risque inondation à Dampierre-sur-Linotte est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
3 installations classées ICPE figurent à Dampierre-sur-Linotte — profil agricole ou artisanal. Dampierre-sur-Linotte cumule 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Dampierre-sur-Linotte, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Dampierre-sur-Linotte est caractéristique du tissu communal franc-comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Dampierre-sur-Linotte est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 360 m, baignée par La Linotte — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
7 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 7 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 9,30 ‰ habitants. Dampierre-sur-Linotte est caractéristique du tissu communal franc-comtois, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 360 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Dampierre-sur-Linotte sont assurées depuis la brigade de Montbozon, qui appartient au Groupement Haute-Saône. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2012-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Dampierre-sur-Linotte — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Dampierre-sur-Linotte est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Dampierre-sur-Linotte s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Dampierre-sur-Linotte gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Dampierre-sur-Linotte se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Sur le plan physique, Dampierre-sur-Linotte est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 360 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.