Finances locales

Les finances de Fort-du-Plasne

39150 Jura 484 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fort-du-Plasne : dette 379 €/hab, taxe foncière globale 43,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 022
Dette/hab 379
Épargne brute/hab 262
Taxe foncière 43,10%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 284 €/habRecettes/hab i
1 022 €/habDépenses/hab i
262 €/habÉpargne brute/hab i
379 €/habDette/hab i
1,4 ansCapacité de désendettement i
20 %Taux d'épargne i
1 %Effort d'équipement i
30 %Autonomie fiscale i
30 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 544 k€ et dépenses de 426 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 30 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 262 €/hab et dette à 379 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 474 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 543 683 € 1 284 €
Dépenses de fonctionnement 426 033 € 1 022 €
Frais de personnel 126 616 € 267 €
Achats et charges 133 529 €
Impôts locaux 163 497 € 345 €
Épargne brute 117 649 € 262 €
Épargne de gestion 123 083 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 5 215 € 11 €
Dépenses d'investissement 5 215 €
Recettes d'investissement 35 383 €
Encours de dette 179 597 € 379 €
Annuité de la dette 45 817 € 97 €

En regard, Bonlieu (à 10 km, 223 hab.) affiche 1 151 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,10 %Taxe foncière (bâti) i
19,86 %CFE i
67,70 %Foncier non bâti i
9,95 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,74 % 4,75 % 0,61 % 43,10 %
Taxe foncière (non bâti) 14,30 % 6,74 % 0,86 % 67,70 %
Taxe d'habitation 17,00 % 8,25 % 0,80 % 26,05 %
CFE 0,00 % 18,40 % 1,46 % 19,86 %
TEOM 9,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 43,10 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 19,86 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +5,95 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,7 pts
CFE vs département-3,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

74 236 €Dotation totale i
164 €/habPar habitant i
24 569 €Dotation forfaitaire i
37 400 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 485 € vs moyenne strate 657 € (-26%)
Effort fiscal 0,886 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 492

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,5 %

Résumé

Les finances de Fort-du-Plasne sont saines avec une dette modérée de 379 €/hab et une capacité d'épargne de 262 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 262 € par habitant.

Côté fonctionnement, Fort-du-Plasne dégage 1 284 € de recettes et engage 1 022 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 262 €/hab (20 % des recettes) (+22 % par rapport à la médiane du département (837 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 11 €/hab. Autre constat : les ménages supportent une taxe foncière de 43,1 % (taux global). L'endettement atteint 379 €/hab (-60 % par rapport à la médiane du département (955 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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