Finances locales

Les finances de Fosse

66220 Pyrénées-Orientales 52 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fosse : dette 479 €/hab, taxe foncière 35,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 2 115
Dette/hab 479
Épargne brute/hab 793
Taxe foncière 35,40%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

2 908 €/habRecettes/hab i
2 115 €/habDépenses/hab i
793 €/habÉpargne brute/hab i
479 €/habDette/hab i
0,6 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
5 %Effort d'équipement i
23 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 119 k€ et dépenses de 87 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 27 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -80,9 % pendant que l'épargne brute s'établit à 793 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 41 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 119 232 € 2 908 €
Dépenses de fonctionnement 86 729 € 2 115 €
Frais de personnel 23 740 € 579 €
Achats et charges 30 724 €
Impôts locaux 27 393 € 668 €
Épargne brute 32 503 € 793 €
Épargne de gestion 32 987 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 5 906 € 144 €
Dépenses d'investissement 5 906 €
Recettes d'investissement 2 482 €
Encours de dette 19 640 € 479 €
Annuité de la dette 3 202 € 78 €

Gincla, commune de taille similaire à 9 km, affiche 1 369 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,40 %Taxe foncière (bâti) i
36,70 %CFE i
91,43 %Foncier non bâti i
16,35 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,20 % 0,85 % 1,35 % 35,40 %
Taxe foncière (non bâti) 50,26 % 2,88 % 3,25 % 91,43 %
Taxe d'habitation 11,86 % 10,94 % 1,36 % 24,16 %
CFE 0,00 % 34,03 % 2,67 % 36,70 %
TEOM 16,35 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (35,40 %) et de foncier non bâti (91,43 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -10,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 35,52 % en 2021 à 35,40 % en 2024, soit une baisse de -0,12 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,8 pts
CFE vs département+0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

36 400 €Dotation totale i
958 €/habPar habitant i
32 433 €Dotation forfaitaire i
3 967 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 863 € vs moyenne strate 657 € (+31%)
Effort fiscal 1,150 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 69

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+3,0 %

Résumé

Les finances de Fosse sont saines avec une dette modérée de 479 €/hab et une capacité d'épargne de 793 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 793 € par habitant.

Côté fonctionnement, Fosse dégage 2 908 € de recettes et engage 2 115 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 793 €/hab (27 % des recettes) (+74 % par rapport à la médiane du département (1 218 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 144 €/hab. Sur un autre plan, la taxe foncière bâtie atteint 35,4 % (taux cumulé), dans le dernier quartile du département. Qui plus est, l'endettement atteint 479 €/hab (-62 % par rapport à la médiane du département (1 267 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées