Finances locales

Les finances de Fournets-Luisans

25390 Doubs 744 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fournets-Luisans : dette 783 €/hab, taxe foncière 33,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 763
Dette/hab 783
Épargne brute/hab 582
Taxe foncière 33,21%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 345 €/habRecettes/hab i
763 €/habDépenses/hab i
582 €/habÉpargne brute/hab i
783 €/habDette/hab i
1,3 ansCapacité de désendettement i
43 %Taux d'épargne i
23 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
23 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 674 k€ de recettes, 506 k€ de dépenses, dont 114 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 589 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 582 €/hab et dette à 783 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 753 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 673 905 € 1 345 €
Dépenses de fonctionnement 505 829 € 763 €
Frais de personnel 114 297 € 152 €
Achats et charges 179 415 €
Impôts locaux 321 442 € 427 €
Épargne brute 168 075 € 582 €
Épargne de gestion 179 246 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 222 965 € 315 €
Dépenses d'investissement 222 965 €
Recettes d'investissement 30 629 €
Encours de dette 589 265 € 783 €
Annuité de la dette 66 008 € 88 €

Les dépenses par habitant atteint 517 €/hab. à La Chenalotte, commune de 549 hab. à 10 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,21 %Taxe foncière (bâti) i
26,31 %CFE i
61,69 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,49 % 2,17 % 0,55 % 33,21 %
Taxe foncière (non bâti) 26,40 % 2,76 % 0,82 % 61,69 %
Taxe d'habitation 20,12 % 2,87 % 0,70 % 23,69 %
CFE 0,00 % 24,78 % 1,53 % 26,31 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 33,21 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 26,31 % (-0,4 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (33,04 % → 33,21 %) pour une CFE à 26,31 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,8 pts
CFE vs département-0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

68 632 €Dotation totale i
98 €/habPar habitant i
30 009 €Dotation forfaitaire i
30 909 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 656 € vs moyenne strate 722 € (-9%)
Effort fiscal 0,913 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 711

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
250 765 €Subventions totales i
1 732 931 €Coût des projets i
14,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 147 107 € DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 103 658 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Restructuration et extension du groupe scolaire et periscolaire a fournets-luisans DETR 1 211 527 € 147 107 € 12,1%
Rehabilitation de logements aux etages du batiment scolaire et reseau de chaleur DSIL 521 404 € 103 658 € 19,9%

Résumé

La commune affiche une dette de 783 € par habitant pour une capacité d'épargne de 582 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 582 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Fournets-Luisans affiche 1 345 € de recettes et 763 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 582 €/hab (43 % des recettes) (-14 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 315 €/hab. Autre constat : l'encours de dette s'établit à 783 € par habitant. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 33,2 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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