Finances locales

Les finances de Morteau

25500 Doubs 6 953 hab.
Fiche complète

Finances locales à Morteau : dette 1 093 €/hab, taxe foncière globale 38,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 844€
Dette/hab 1 093€
Épargne brute/hab 231€
Taxe foncière 38,45%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (7 243 habitants).

1 075 €/habRecettes/hab i
844 €/habDépenses/hab i
231 €/habÉpargne brute/hab i
1 093 €/habDette/hab i
4,7 ansCapacité de désendettement i
21 %Taux d'épargne i
40 %Effort d'équipement i
57 %Autonomie fiscale i
46 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 7,8 M€ de recettes de fonctionnement face à 6,1 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 46 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -0,3 % pendant que l'épargne brute s'établit à 231 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 7 243 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 7 783 096 € 1 075 €
Dépenses de fonctionnement 6 112 451 € 844 €
Frais de personnel 2 796 022 € 386 €
Achats et charges 2 111 707 € –
Impôts locaux 4 448 926 € 614 €
Épargne brute 1 670 644 € 231 €
Épargne de gestion 1 817 390 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 3 152 654 € 435 €
Dépenses d'investissement 3 363 751 € –
Recettes d'investissement 1 953 767 € –
Encours de dette 7 913 412 € 1 093 €
Annuité de la dette 1 040 507 € 144 €

Pour référence, Valdahon (22 km) affiche 819 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,45 %Taxe foncière (bâti) i
22,29 %CFE i
62,67 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,94 % 2,02 % 0,49 % 38,45 %
Taxe foncière (non bâti) 27,86 % 2,27 % 32,54 % 62,67 %
Taxe d'habitation 10,20 % 9,36 % 0,51 % 20,07 %
CFE 0,00 % 20,99 % 1,30 % 22,29 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 38,45 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 22,29 % (-4,8 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 35,97 % → 38,45 %; la CFE se situe à 22,29 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,6 pts
CFE vs département-4,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

953 144 €Dotation totale i
130 €/habPar habitant i
415 504 €Dotation forfaitaire i
537 640 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 087 € vs moyenne strate 1 181 € (-8%)
Effort fiscal 0,959 vs moyenne strate 1,136
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-6,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
103 297 €Subventions totales i
1 162 681 €Coût des projets i
8,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 103 297 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement cyclable rue de l'helvetie DETR 1 162 681 € 103 297 € 8,9%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 093 € par habitant pour une capacité d'épargne de 231 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 231 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées