Finances locales

Les finances de Fouvent-Saint-Andoche

70600 Haute-Saône 197 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fouvent-Saint-Andoche : dette 120 €/hab, taxe foncière globale 30,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 159€
Dette/hab 120€
Épargne brute/hab 220€
Taxe foncière 29,98%

Photo : Yaya70 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (201 habitants).

1 379 €/habRecettes/hab i
1 159 €/habDépenses/hab i
220 €/habÉpargne brute/hab i
120 €/habDette/hab i
0,5 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
35 %Effort d'équipement i
13 %Autonomie fiscale i
26 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 36 k€ aux caisses communales (soit 13 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 24 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 220 €/hab et dette à 120 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 201 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 277 167 € 1 379 €
Dépenses de fonctionnement 233 023 € 1 159 €
Frais de personnel 61 439 € 306 €
Achats et charges 114 352 € –
Impôts locaux 36 076 € 179 €
Épargne brute 44 144 € 220 €
Épargne de gestion 45 186 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 97 862 € 487 €
Dépenses d'investissement 107 862 € –
Recettes d'investissement 5 284 € –
Encours de dette 24 115 € 120 €
Annuité de la dette 3 166 € 16 €

À 13 km, Lavigney (129 hab.) enregistre 1 647 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,98 %Taxe foncière (bâti) i
18,00 %CFE i
83,74 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,58 % 0,10 % 0,30 % 29,98 %
Taxe foncière (non bâti) 23,61 % 1,09 % 59,04 % 83,74 %
Taxe d'habitation 2,24 % 7,99 % 0,36 % 10,59 %
CFE 0,00 % 17,51 % 0,49 % 18,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 29,98 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 18,00 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 29,68 % en 2021 à 29,98 % en 2025, soit une hausse de +0,30 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,0 pts
CFE vs département-5,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

44 861 €Dotation totale i
228 €/habPar habitant i
31 424 €Dotation forfaitaire i
13 437 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 782 € vs moyenne strate 836 € (-6%)
Effort fiscal 0,514 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
7 233 €Subventions totales i
24 111 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 7 233 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Porte de l'eglise de saint andoche ,toit du lavoir de fouvent le haut et pierres du lavoir de fouvent le haut DETR 24 111 € 7 233 € 30,0%

Résumé

Les finances de Fouvent-Saint-Andoche sont saines avec une dette modérée de 120 €/hab et une capacité d'épargne de 220 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 220 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées