Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Frampas

52220 Haute-Marne 154 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

Photo : Renhour48 Wikimedia Commons CC0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Frampas en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Frampas — type dominant: erosion de berges.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 3
LieuTypeDateFiabilité
Erosion de berges Fort
Erosion de berges Fort
Erosion de berges Fort

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Frampas compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.

8Arrêtés reconnus
5dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 2022-09-30 2023-04-03
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-06-22
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-09-15
Sécheresse 2018-07-01 2018-09-30 2019-09-17
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

04 Friches recensées

Gisement foncier à Frampas: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.

1Friche inventoriée
4,3 haSurface cumulée i
0,4 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Ancienne grange autre friche sans projet 32 rue du Chêne 4,3 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Frampas une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

À Frampas, 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le territoire de Frampas voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).

La mémoire des catastrophes naturelles de Frampas totalise 8 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.

Sur le plan régional, Frampas est au cœur du tissu champenois ou ardennais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
64,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2019–2024)
4Blessés (2019–2024)
ONISR / BAAC · 2019–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 2
Piétons 1 —
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De nuit 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

52 bis Avenue de Champagne MONTIER EN DER 52220 LA PORTE DU DER

03 25 04 20 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chaumont
Tribunal de proximité Saint-Dizier
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chaumont

Résumé

Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Frampas, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Frampas est couverte par la brigade de gendarmerie de Porte-du-Der, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Dans les fichiers ONISR, Frampas affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2019-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Le ressort judiciaire de Frampas est celui du tribunal judiciaire de Chaumont, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Dizier; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chaumont: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Frampas, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Frampas de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Frampas est au cœur du tissu champenois ou ardennais, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées