Finances locales

Les finances de Francheleins

01090 Ain 1 597 hab.
Fiche complète

Finances locales à Francheleins : dette 419 €/hab, taxe foncière 30,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 424
Dette/hab 419
Épargne brute/hab 100
Taxe foncière 30,43%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

524 €/habRecettes/hab i
424 €/habDépenses/hab i
100 €/habÉpargne brute/hab i
419 €/habDette/hab i
4,2 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
94 %Effort d'équipement i
56 %Autonomie fiscale i
54 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 849 k€ entrent et 684 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (54 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +80,6 % pendant que l'épargne brute s'établit à 100 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 619 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 848 723 € 524 €
Dépenses de fonctionnement 683 744 € 424 €
Frais de personnel 366 116 € 226 €
Achats et charges 161 327 €
Impôts locaux 479 115 € 296 €
Épargne brute 164 979 € 100 €
Épargne de gestion 189 754 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 794 301 € 491 €
Dépenses d'investissement 794 301 €
Recettes d'investissement 98 717 €
Encours de dette 679 122 € 419 €
Annuité de la dette 130 283 € 80 €

À Villeneuve (6 km, 1 638 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 677 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,43 %Taxe foncière (bâti) i
21,74 %CFE i
63,49 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,83 % 0,00 % 0,60 % 30,43 %
Taxe foncière (non bâti) 27,68 % 1,83 % 1,47 % 63,49 %
Taxe d'habitation 12,54 % 6,40 % 0,76 % 19,70 %
CFE 0,00 % 20,69 % 1,05 % 21,74 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 30,43 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 21,74 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 30,43 % (+2,83 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,74 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,8 pts
CFE vs département-2,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

219 994 €Dotation totale i
137 €/habPar habitant i
142 306 €Dotation forfaitaire i
77 688 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 612 € vs moyenne strate 785 € (-22%)
Effort fiscal 0,815 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 617

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,5 %

Résumé

La commune affiche une dette de 419 € par habitant pour une capacité d'épargne de 100 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 100 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Francheleins affiche 524 € de recettes et 424 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 100 €/hab (19 % des recettes) (-51 % par rapport à la médiane du département (857 €)). Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 419 € par habitant (-36 % par rapport à la médiane du département (655 €)). Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 491 € par habitant. D'autre part, la pression fiscale foncière s'établit à 30,4 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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