Finances locales

Les finances de Francheleins

01090 Ain 1 597 hab.
Fiche complète

Finances locales à Francheleins : dette 379 €/hab, taxe foncière globale 30,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 431€
Dette/hab 379€
Épargne brute/hab 93€
Taxe foncière 30,42%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 628 habitants).

524 €/habRecettes/hab i
431 €/habDépenses/hab i
93 €/habÉpargne brute/hab i
379 €/habDette/hab i
4,1 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
38 %Effort d'équipement i
58 %Autonomie fiscale i
50 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 853 k€ entrent et 701 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (50 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de +95,4 % pendant que l'épargne brute s'établit à 93 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 628 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 852 721 € 524 €
Dépenses de fonctionnement 701 362 € 431 €
Frais de personnel 352 981 € 217 €
Achats et charges 197 449 € –
Impôts locaux 491 865 € 302 €
Épargne brute 151 358 € 93 €
Épargne de gestion 173 589 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 323 794 € 199 €
Dépenses d'investissement 323 794 € –
Recettes d'investissement 342 332 € –
Encours de dette 616 496 € 379 €
Annuité de la dette 84 107 € 52 €

À Villeneuve (6 km, 1 638 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 652 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,42 %Taxe foncière (bâti) i
21,69 %CFE i
63,60 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,83 % 0,00 % 0,59 % 30,42 %
Taxe foncière (non bâti) 27,68 % 1,83 % 34,09 % 63,60 %
Taxe d'habitation 12,54 % 6,40 % 0,75 % 19,69 %
CFE 0,00 % 20,69 % 1,00 % 21,69 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 30,42 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 21,69 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 30,42 % (+2,82 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,69 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,0 pts
CFE vs département-2,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

263 626 €Dotation totale i
162 €/habPar habitant i
144 781 €Dotation forfaitaire i
118 845 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 722 € vs moyenne strate 938 € (-23%)
Effort fiscal 0,827 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
8 893 €Subventions totales i
44 464 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 8 893 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Pose de toilettes publiques autonomes DETR 24 500 € 4 900 € 20,0%
Pose d'une pompe a chaleur maison de l'amitie (salle polyvalente) DETR 19 964 € 3 993 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 379 € par habitant pour une capacité d'épargne de 93 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 93 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées