Finances locales

Les finances de Francheleins

01090 Ain 1 597 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Francheleins.

419€/hab dette par habitant -36% vs dept · -48% vs France
524 €/hab Recettes
424 €/hab Dépenses
100 €/hab Épargne brute

À Villeneuve (6 km, 1 638 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 677 €/hab.

La commune affiche une dette de 419 € par habitant pour une capacité d'épargne de 100 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 100 € par habitant.

30,43 % taxe foncière bâti
21,74 % CFE
63,49 % foncier non bâti
491 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Francheleins affiche 524 € de recettes et 424 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 100 €/hab (19 % des recettes) (-51 % par rapport à la médiane du département (857 €)). Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 419 € par habitant (-36 % par rapport à la médiane du département (655 €)). Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 491 € par habitant. D'autre part, la pression fiscale foncière s'établit à 30,4 % (taux global).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

524 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
424 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
100 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
419 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 849 k€ entrent et 684 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (54 %).

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +80,6 % pendant que l'épargne brute s'établit à 100 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,43 %
Taxe foncière (bâti) ?
-1,8 pts vs dépt.
21,74 %
CFE ?
-2,2 pts vs dépt.
63,49 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,83 % 0,00 % 0,60 % 30,43 %
Taxe foncière (non bâti) 27,68 % 1,83 % 1,47 % 63,49 %
Taxe d'habitation 12,54 % 6,40 % 0,76 % 19,70 %
CFE 0,00 % 20,69 % 1,05 % 21,74 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 30,43 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 21,74 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 30,43 % (+2,83 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,74 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

219 994
Dotation totale ?
137 €/hab
Par habitant ?
142 306
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+1,5%</span>
77 688
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 612 € vs moyenne strate 785 € (-22%)
Effort fiscal 0,815 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 617

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées