Finances locales

Les finances de Saint-Trivier-sur-Moignans

01990 Ain 1 963 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Trivier-sur-Moignans : dette 2 607 €/hab, taxe foncière globale 30,7 %.

Dépenses/hab 763€
Dette/hab 2 607€
Épargne brute/hab 273€
Taxe foncière 30,67%

Photo : Chabe01 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 946 habitants).

1 036 €/habRecettes/hab i
763 €/habDépenses/hab i
273 €/habÉpargne brute/hab i
2 607 €/habDette/hab i
9,5 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
151 %Effort d'équipement i
50 %Autonomie fiscale i
33 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 1,0 M€ aux caisses communales (soit 50 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 5,1 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 273 €/hab en 2025 contre 327 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 2 607 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 946 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 016 011 € 1 036 €
Dépenses de fonctionnement 1 485 424 € 763 €
Frais de personnel 487 295 € 250 €
Achats et charges 618 984 € –
Impôts locaux 1 003 784 € 516 €
Épargne brute 530 587 € 273 €
Épargne de gestion 681 114 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 3 044 530 € 1 565 €
Dépenses d'investissement 3 074 042 € –
Recettes d'investissement 922 269 € –
Encours de dette 5 072 855 € 2 607 €
Annuité de la dette 403 379 € 207 €

À Villeneuve (4 km, 1 638 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 652 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,67 %Taxe foncière (bâti) i
24,59 %CFE i
75,39 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,92 % 4,20 % 0,55 % 30,67 %
Taxe foncière (non bâti) 35,35 % 6,00 % 34,04 % 75,39 %
Taxe d'habitation 10,40 % 7,73 % 0,61 % 18,74 %
CFE 0,00 % 23,62 % 0,97 % 24,59 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 30,67 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 24,59 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 30,35 % en 2021 à 30,67 % en 2025, soit une hausse de +0,32 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,7 pts
CFE vs département+0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

282 073 €Dotation totale i
141 €/habPar habitant i
120 242 €Dotation forfaitaire i
161 831 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 965 € vs moyenne strate 1 020 € (-5%)
Effort fiscal 0,818 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
36 231 €Subventions totales i
181 584 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 36 231 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Installation de panneaux photovoltaique sur le toit de la salle polyvalente DETR 181 584 € 36 231 € 20,0%

Résumé

La dette par habitant de Saint-Trivier-sur-Moignans est élevée à 2 607 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 273 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées