Finances locales

Les finances de Franey

25170 Doubs 263 hab.
Fiche complète

Finances locales à Franey : dette 1 776 €/hab, taxe foncière globale 37,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 348€
Dette/hab 1 776€
Épargne brute/hab 211€
Taxe foncière 37,46%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (271 habitants).

559 €/habRecettes/hab i
348 €/habDépenses/hab i
211 €/habÉpargne brute/hab i
1 776 €/habDette/hab i
8,4 ansCapacité de désendettement i
38 %Taux d'épargne i
37 %Effort d'équipement i
51 %Autonomie fiscale i
22 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 152 k€ de recettes de fonctionnement face à 94 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 22 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 0 € à 1 776 € (stable), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 271 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 151 598 € 559 €
Dépenses de fonctionnement 94 357 € 348 €
Frais de personnel 20 307 € 75 €
Achats et charges 39 060 € –
Impôts locaux 76 722 € 283 €
Épargne brute 57 241 € 211 €
Épargne de gestion 72 010 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 56 042 € 207 €
Dépenses d'investissement 56 042 € –
Recettes d'investissement 21 403 € –
Encours de dette 481 189 € 1 776 €
Annuité de la dette 47 376 € 175 €

À titre de comparaison : 530 €/hab. de dépenses par habitant à Noironte, à 5 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,46 %Taxe foncière (bâti) i
22,03 %CFE i
74,81 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,57 % 6,60 % 0,29 % 37,46 %
Taxe foncière (non bâti) 21,15 % 10,83 % 42,83 % 74,81 %
Taxe d'habitation 17,68 % 7,85 % 0,36 % 25,89 %
CFE 0,00 % 21,77 % 0,26 % 22,03 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 37,46 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,03 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (37,42 % → 37,46 %) pour une CFE à 22,03 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,5 pts
CFE vs département-5,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

45 923 €Dotation totale i
172 €/habPar habitant i
25 384 €Dotation forfaitaire i
13 246 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 667 € vs moyenne strate 836 € (-20%)
Effort fiscal 0,980 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,0 %

Résumé

La dette par habitant de Franey est élevée à 1 776 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 211 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées