Finances locales

Les finances de Franey

25170 Doubs 263 hab.
Fiche complète

Finances locales à Franey : dette 1 896 €/hab, taxe foncière 37,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 364
Dette/hab 1 896
Épargne brute/hab 297
Taxe foncière 37,46%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

662 €/habRecettes/hab i
364 €/habDépenses/hab i
297 €/habÉpargne brute/hab i
1 896 €/habDette/hab i
6,4 ansCapacité de désendettement i
45 %Taux d'épargne i
30 %Effort d'équipement i
41 %Autonomie fiscale i
20 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 179 k€ de recettes de fonctionnement face à 99 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 20 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 0 € à 1 896 € (stable), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 271 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 179 277 € 662 €
Dépenses de fonctionnement 98 708 € 364 €
Frais de personnel 19 370 € 71 €
Achats et charges 41 402 €
Impôts locaux 73 975 € 273 €
Épargne brute 80 569 € 297 €
Épargne de gestion 97 372 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 53 767 € 198 €
Dépenses d'investissement 53 767 €
Recettes d'investissement 3 445 €
Encours de dette 513 797 € 1 896 €
Annuité de la dette 49 672 € 183 €

À titre de comparaison : 499 €/hab. de dépenses par habitant à Noironte, à 5 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,46 %Taxe foncière (bâti) i
22,17 %CFE i
74,76 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,57 % 6,60 % 0,29 % 37,46 %
Taxe foncière (non bâti) 21,15 % 10,83 % 0,53 % 74,76 %
Taxe d'habitation 17,68 % 7,85 % 0,37 % 25,90 %
CFE 0,00 % 21,77 % 0,40 % 22,17 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 37,46 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,17 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (37,42 % → 37,46 %) pour une CFE à 22,17 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,6 pts
CFE vs département-4,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

51 865 €Dotation totale i
185 €/habPar habitant i
26 287 €Dotation forfaitaire i
13 986 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 486 € vs moyenne strate 657 € (-26%)
Effort fiscal 1,101 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 281

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,9 %

Résumé

La dette par habitant de Franey est élevée à 1 896 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 298 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Franey affiche 662 € de recettes et 364 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 298 €/hab (45 % des recettes) (-59 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Autre constat : l'encours de dette s'établit à 1 896 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. L'effort d'investissement atteint 198 € par habitant. Sur un autre plan, le taux global de taxe foncière bâtie est de 37,5 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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