Classée FRR (socle)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
Les ménages de Frangy-en-Bresse déclarent un revenu médian de 21 900 € par an. Autre constat : côté emploi, la commune présente un taux d'emploi de 64,9 % et un chômage à 12,5 %.
Petite commune de 678 habitants, Frangy-en-Bresse vit au rythme d'une économie rurale traditionnelle. Le revenu médian y est un peu en retrait par rapport à la moyenne nationale.
Seuls 19,6 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Lons-Le-Saunier et Louhans.
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale. Un projet a été subventionné par l'État pour 74 253 € d'aides d'investissement.
À Villevieux (9 km, 705 hab.), le revenu médian s'élève à 23 560 €
Avec un revenu médian de 21 900 € par UC, Frangy-en-Bresse se situe près des repères nationaux. Face à la médiane départementale (21 760 €), Frangy-en-Bresse se situe dans des ordres de grandeur proches.
Le marché du travail de Frangy-en-Bresse fait face à des tensions (12,5 % de chômage), avec un taux d'emploi de 64,9 % pour 282 actifs. Sur le versant socioprofessionnel, les artisans, commerçants, chefs d'entreprise tiennent la première place (29,0 %).
Le paysage économique communal (45 établissements actifs en 2023) s'appuie sur une tradition agricole maintenue. Côté sectoriel, industrie porte 22,2 % du total des unités actives. En 2024, 2 établissements ont été créés, dans une trajectoire décennale à +125,0 % — une dynamique de création forte.
L'OFGL attribue à Frangy-en-Bresse, pour l'exercice 2024, 758 €/hab de recettes et une épargne brute confortable de 297 €/hab. Côté solvabilité, il faudrait 2,6 années d'épargne brute pour solder la dette, pendant que l'investissement atteint 568 €/hab. Un projet local a bénéficié de 74 253 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
Le taux global de TFB de Frangy-en-Bresse, 39,42 % en 2024, se tient proche de la médiane hexagonale. L'écart avec la médiane départementale — 44,31 % — est de -4,89 points, sur un taux communal pur de 32,94 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 25,08 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 20,09 %.
Frangy-en-Bresse est une commune bourguignonne; ce cadre régional influe sur les tendances de marché et d'emploi. L'ANCT classe Frangy-en-Bresse à la fois dans le FRR (France Ruralités Revitalisation) et dans le Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Les flux domicile-travail font état de 209 résidents qui vont travailler dans une autre commune. Côté social, 80 allocataires sont identifiés par la CAF, dont 10 foyers perçoivent le RSA.
Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation
Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.
| Indicateur | Déclaré | Disponible |
|---|---|---|
| Médiane | 22 010 € | 21 900 € |
| Effet de la redistribution | -110 € sur la médiane | |
Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 74,2 % | 64,9 % | 12,5 % |
| Hommes | 77,8 % | 67,9 % | 12,7 % |
| Femmes | 70,1 % | 61,5 % | 12,3 % |
| 15-24 ans | 69,2 % | 56,8 % | 17,8 % |
| 25-54 ans | 91,7 % | 82,8 % | 9,6 % |
| 55-64 ans | 43,9 % | 35,5 % | 19,1 % |
Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.
Les Artisans, commerçants, chefs d'entreprise concentrent 29,0 % des emplois situés à Frangy-en-Bresse: l'équilibre des CSP traduit la spécialisation économique du tissu local.
Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.
Sur les cinq grands secteurs suivis par l'INSEE, Commerce, transports, services concentre 42,2 % des emplois de Frangy-en-Bresse.
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Parmi les actifs occupés de Frangy-en-Bresse, 86,1 % utilisent Voiture pour rejoindre leur lieu de travail, donnant la mesure des alternatives restantes.
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
À Frangy-en-Bresse, CDI / Fonction publique concerne 81,2 % des salariés, repère utile pour apprécier la stabilité de l'emploi local.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
Capital scolaire de Frangy-en-Bresse: — de bac+2 et plus, 26,3 % sans diplôme — deux bornes qui caractérisent le tissu humain de la commune.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
L'écart de diplômes entre hommes et femmes atteint — à Frangy-en-Bresse, indicateur utile pour lire la dynamique générationnelle.
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
Le profil de scolarisation par âge de Frangy-en-Bresse suit la norme française: quasi universelle de 6 à 14 ans, forte entre 15 et 17 ans, puis décroissante à partir de 18 ans en fonction de la présence d'une population étudiante.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
À Frangy-en-Bresse, 80 foyers sont allocataires CAF: aides au logement (1), prime d'activité (1) et RSA (1) dessinent la demande sociale effective.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DETR | Creation d'une chaufferie automatique au bois dechiquete | 391 997 € | 74 253 € | 18,9 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0
Frangy-en-Bresse héberge 45 établissements, soit 6,6 pour 100 habitants. On dénombre 2 créations récentes, soit 4,4 % du parc existant. L'économie locale est portée par Industrie (22 %) et Commerce, transports, hébergement et restauration (16 %).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Villevieux, commune de taille similaire à 9 km, affiche 476 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 775 € par habitant pour une capacité d'épargne de 297 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 296 € par habitant.
Les finances de fonctionnement de Frangy-en-Bresse mobilisent 462 € de dépenses par habitant, pour 758 € de recettes, soit une épargne brute de 296 €/hab (39 % des recettes) (-50 % par rapport à la médiane du département (917 €)). Sur un autre plan, la dette municipale représente 775 € par habitant, dans le premier quartile du département. Qui plus est, les ménages supportent une taxe foncière de 39,4 % (taux global). D'autre part, l'effort d'investissement atteint 568 € par habitant.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Côté fonctionnement, 503 k€ entrent et 313 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (36 %).
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 367 € à 775 € (+111,2 %), indicateur clé du désendettement communal.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 32,94 % | 6,10 % | 0,38 % | 39,42 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 25,31 % | 13,00 % | 0,83 % | 75,50 % |
| Taxe d'habitation | 14,22 % | 5,47 % | 0,40 % | 20,09 % |
| CFE | 19,26 % | 5,45 % | 0,37 % | 25,08 % |
| TEOM | — | — | — | 11,21 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Avec 39,42 % sur le foncier bâti et 25,08 % sur la CFE, la commune se situe à -4,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 38,17 % → 39,42 %; la CFE se situe à 25,08 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 480 € vs moyenne strate 722 € (-34%) |
| Effort fiscal | 0,992 vs moyenne strate 1,010 |
| Strate démographique | Strate 2 Population DGF : 703 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Creation d'une chaufferie automatique au bois dechiquete | DETR | 391 997 € | 74 253 € | 18,9% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0