01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Frapelle: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Frapelle en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Frapelle relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Fave(Zones Inondées) | Inondation | 01/06/2001 |
| Fave (Zones inondées) | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Frapelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-03 | 2007-02-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-23 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frapelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Frapelle en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Frapelle en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Frapelle, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Frapelle, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Frapelle est au cœur du tissu communal lorrain. Frapelle est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 358 m, baignée par La Fave: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 7 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 bis Rue Haute PROVENCHERES SUR FAVE 88490 PROVENCHERES ET COLROY
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar Vitesse Moyenne | BERTRIMOUTIER RN159 | Frapelle vers Raves | 80 km/h | 2013 |
Le saviez-vous ?
- Frapelle se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Frapelle reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Frapelle est au cœur du tissu communal lorrain, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 358 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Frapelle sont assurées depuis la brigade de Provenchères-et-Colroy, qui appartient au Groupement Vosges. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2015-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Frapelle — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.
Sur le plan judiciaire, Frapelle relève du tribunal judiciaire de Epinal et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Frapelle dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Frapelle s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Frapelle gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Frapelle est au cœur du tissu communal lorrain. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 358 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.