Finances locales

Les finances de Frasne

25560 Doubs 1 975 hab.
Fiche complète

Finances locales à Frasne : dette 1 456 €/hab, taxe foncière globale 48,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 785€
Dette/hab 1 456€
Épargne brute/hab 514€
Taxe foncière 48,30%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 984 habitants).

1 298 €/habRecettes/hab i
785 €/habDépenses/hab i
514 €/habÉpargne brute/hab i
1 456 €/habDette/hab i
2,8 ansCapacité de désendettement i
40 %Taux d'épargne i
51 %Effort d'équipement i
41 %Autonomie fiscale i
30 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 1,1 M€ aux caisses communales (soit 41 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 2,9 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 514 €/hab en 2025 contre 476 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 1 456 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 984 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 576 042 € 1 298 €
Dépenses de fonctionnement 1 556 676 € 785 €
Frais de personnel 469 825 € 237 €
Achats et charges 859 990 € –
Impôts locaux 1 059 422 € 534 €
Épargne brute 1 019 366 € 514 €
Épargne de gestion 1 078 214 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 324 433 € 668 €
Dépenses d'investissement 1 328 721 € –
Recettes d'investissement 1 556 063 € –
Encours de dette 2 888 430 € 1 456 €
Annuité de la dette 620 320 € 313 €

En regard, Houtaud (à 14 km, 1 216 hab.) affiche 493 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,30 %Taxe foncière (bâti) i
19,92 %CFE i
73,65 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,61 % 15,23 % 0,46 % 48,30 %
Taxe foncière (non bâti) 19,65 % 21,55 % 32,45 % 73,65 %
Taxe d'habitation 16,40 % 14,26 % 0,48 % 31,14 %
CFE 0,00 % 18,74 % 1,18 % 19,92 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (48,30 %) et de foncier non bâti (73,65 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +8,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (48,08 % → 48,30 %) pour une CFE à 19,92 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+8,3 pts
CFE vs département-7,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

371 683 €Dotation totale i
186 €/habPar habitant i
84 185 €Dotation forfaitaire i
271 962 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 983 € vs moyenne strate 1 020 € (-4%)
Effort fiscal 1,168 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-10,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
200 000 €Subventions totales i
2 093 594 €Coût des projets i
9,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 200 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'une halle sportive et culturelle DETR 2 093 594 € 200 000 € 9,6%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 456 € par habitant pour une capacité d'épargne de 514 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 513 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées