01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
230 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue des Contours 25560 FRASNE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Conseil Départemental du Doubs
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 32 faits enregistrés en 2024 placent le taux communal (16,34 ‰) en dessous de la moyenne des communes comparables. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 6,13 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Frasne est dans le maillage rural de la Franche-Comté, à 847 m d'altitude, dans un environnement montagnard.
La gendarmerie nationale est représentée à Frasne par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 9 accidents corporels à Frasne entre 2012 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort juridictionnel de Frasne est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Frasne dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
La base collaborative OpenStreetMap recense 4 caméras de vidéoprotection à Frasne, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
À Frasne, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Frasne gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Frasne est dans le maillage rural de la Franche-Comté. Ce profil territorial — à 847 m d'altitude, dans un environnement montagnard — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.