01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Frayssinhes: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Frayssinhes, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Labrousse" | Erosion de berges | Fort | |
| "Le Mas Viel" | Glissement | Moyen | |
| "Les Travers" | Glissement | 2001-04-01 | Fort |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Frayssinhes mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Dordogne | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Frayssinhes compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Frayssinhes — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE PECH-MEJA SUDRIE | M.SUDRIE 46400 | Autres régimes | |
| EARL LES COLLINES TILLET | M.TILLET 46400 | Autres régimes | |
| MARTIGNAC THIERRY | BOURG 46400 | Autres régimes | |
| EARL LE BREIL CROS | M.CROS 46400 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA BRANQUE Seveso | M.MAZET Thibault 46400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frayssinhes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Frayssinhes est classée en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
À Frayssinhes, 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Frayssinhes est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
5 installations classées ICPE figurent à Frayssinhes — profil agricole ou artisanal.
La chronique des catastrophes naturelles de Frayssinhes compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Frayssinhes est au cœur de l'arrière-pays occitan, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Frayssinhes est perchée à 550 m, en contexte de moyenne montagne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue des Césarines 46400 ST CERE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La délinquance enregistrée à Frayssinhes reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Frayssinhes est au cœur de l'arrière-pays occitan, perchée à 550 m, en contexte de moyenne montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Saint-Céré est l'unité territorialement compétente pour Frayssinhes, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Lot. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2017-2020, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Frayssinhes — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Frayssinhes est rattachée au tribunal judiciaire de Cahors; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Agen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Frayssinhes dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Figeac, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Frayssinhes, au barreau de LOT.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Frayssinhes s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Frayssinhes gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Frayssinhes est au cœur de l'arrière-pays occitan. Frayssinhes est perchée à 550 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.