Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Frebécourt

88630 Vosges 341 hab.
Fiche complète

Frebécourt est exposée à 6 risques naturels. Par ailleurs, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,0 (Moyen), parmi les toutes premières communes du département (1ʳᵉ/506).

Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Frebécourt relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Frebécourt présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Frebécourt mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Meuse(Zones Inondées) Inondation 01/06/2001
Meuse(Zones Inondables) Inondation 01/04/2001

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Frebécourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2011-12-16 2011-12-18 2012-06-04
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-29 2001-12-31 2002-08-01
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-26 1983-08-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

05 Installations classées (ICPE)

Frebécourt compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
RAMUS Frères Ferme de la Voivre 88630 Autres régimes
GAEC DE LA PERRIERE HUMBLOT J. Y. R. R. 88630 Autres régimes
GAEC DE LA HERONNIERE FOND Roland, Frédéric 88630 Autres régimes

06 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Frebécourt, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.

2Friches inventoriées
21 haSurface cumulée i
2,0 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 2
NomTypeStatutAdresseSurface
DECOROM, ex BESSE Jean-Pierre \Fabrique de carcasses de sièges de style\"" friche industrielle friche sans projet 18,4 ha
PATIS DES ECLUSES, FREBÉCOURT friche ferroviaire friche sans projet PATIS DES ECLUSES, FREBÉCOURT 2,4 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Frebécourt: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM classe Frebécourt en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Frebécourt est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Frebécourt compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Frebécourt cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

5 reconnaissances CatNat à Frebécourt — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Frebécourt est une commune lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m, baignée par Ruisseau la Saonnelle) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
29,3Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2016–2023)
ONISR / BAAC · 2016–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Autres voies 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1271 Rue du Stand 88300 NEUFCHATEAU

03 29 94 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Résumé

Pour Frebécourt, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Frebécourt est une commune lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m.

Frebécourt dépend de la brigade de gendarmerie de Neufchâteau: un rattachement habituel pour les communes rurales Vosges. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique sur 4 années (2016-2023) fait état de 4 accidents corporels à Frebécourt; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les contentieux de Frebécourt sont traités par le tribunal judiciaire de Epinal: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Frebécourt sont portées devant le conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Frebécourt s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Frebécourt, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Frebécourt est une commune lorraine. Sur le plan physique, Frebécourt est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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