01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Frenelle-la-Petite: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Frenelle-la-Petite présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Frenelle-la-Petite compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frenelle-la-Petite (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Frenelle-la-Petite une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Frenelle-la-Petite présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Frenelle-la-Petite, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Frenelle-la-Petite est caractéristique des communes de Lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Frenelle-la-Petite est dans les collines, à une altitude moyenne de 265 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
333 Avenue de Lattre de Tassigny 88500 MIRECOURT
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Frenelle-la-Petite n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Frenelle-la-Petite est caractéristique des communes de Lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 265 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Frenelle-la-Petite est exercée depuis Mirecourt par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
La justice civile et pénale de Frenelle-la-Petite est rendue par le tribunal judiciaire de Epinal, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Epinal: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Frenelle-la-Petite, au barreau de EPINAL.
La faible densité d'habitat de Frenelle-la-Petite implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Frenelle-la-Petite est caractéristique des communes de Lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 265 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.