01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Juvaincourt.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Juvaincourt en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Juvaincourt, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri du taxi-voie | cave | orifice visible |
| Ancien réservoir de l'aéroport | cave | orifice visible |
| Abri de la tour de contrôle | cave | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Juvaincourt cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Installations classées (ICPE)
Juvaincourt compte 3 ICPE en activité, dont 1 classée Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SHEPHERD Seveso IED | 275, Rue de Lorraine 88500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TECH-RTS Seveso | 121 rue Lorraine 88500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AXIMA NORD Seveso | 88500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Juvaincourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Juvaincourt: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Juvaincourt; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: cave) à Juvaincourt — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Juvaincourt compte 3 sites ICPE, dont 1 site classé Seveso et 1 site IED, suivis par l'inspection DREAL.
4 reconnaissances CatNat à Juvaincourt — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Juvaincourt est caractéristique des communes de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Juvaincourt est dans les collines, à une altitude moyenne de 265 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
333 Avenue de Lattre de Tassigny 88500 MIRECOURT
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Juvaincourt se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Juvaincourt: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Juvaincourt est caractéristique des communes de Lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 265 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Juvaincourt, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Mirecourt. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les habitants de Juvaincourt qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Epinal; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Epinal par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Juvaincourt s'élève à 1 (barreau de EPINAL).
La sécurité quotidienne de Juvaincourt repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Juvaincourt s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Juvaincourt est caractéristique des communes de Lorraine. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 265 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.