01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fresnoy-Folny: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Fresnoy-Folny en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Fresnoy-Folny présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité entre l'église et l'école | indéterminé | orifice visible |
| Marnière dans le bourg (parcelle B311) | carrière | orifice visible |
| Marnière dans le Bourg (parcelle B519) | carrière | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Fresnoy-Folny, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-11 | 1993-10-14 | 1994-03-08 |
05 Installations classées (ICPE)
Fresnoy-Folny recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| IKOS ENVIRONNEMENT Seveso IED | Bois de Tous Vents 76660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DUCASTEL | Route du Tréport 76660 | Autres régimes | |
| L'ECOPARC DES ENERGIES Seveso | Non définie 76660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA CARPENTIER Seveso | 68 route de Londinières 76660 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Fresnoy-Folny, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| DUCASTEL / ex Gourdain, ex Delabost | inconnu | friche potentielle | 4 887 m² | |
| Maison brulée route de Touffecal | friche d'habitat | friche sans projet | 927 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fresnoy-Folny, dont 4 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DUCASTEL DIMA | En cours | |
| DUCASTEL DIMA | 1, 2, 3, 4, 6 Rue de l’Eglise | En cours |
| DUCASTEL DIMA | 1, 2, 3 Rue Bidaux | En cours |
| DUCASTEL DIMA | 2 Route du Treport | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bois de Tous Vents | En arrêt | ||
| Route nationale 314 | En arrêt | ||
| TAHON Pascal | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fresnoy-Folny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fresnoy-Folny: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fresnoy-Folny; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: carrière) sur le territoire de Fresnoy-Folny.
Fresnoy-Folny compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Fresnoy-Folny cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 4 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Fresnoy-Folny (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fresnoy-Folny est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 13 m, à une trentaine de kilomètres du littoral picard (36 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Fresnoy-Folny, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Fresnoy-Folny est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 13 m, à une trentaine de kilomètres du littoral picard (36 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Londinières assure la couverture sécuritaire de Fresnoy-Folny ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2012-2022) fait état de 3 accidents corporels à Fresnoy-Folny; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Fresnoy-Folny sont traités par le tribunal judiciaire de Dieppe: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Fresnoy-Folny sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Fresnoy-Folny s'élève à 1 (barreau de LE HAVRE).
À Fresnoy-Folny, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fresnoy-Folny se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Fresnoy-Folny se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Fresnoy-Folny est dans la plaine, à une altitude de 13 m, à une trentaine de kilomètres du littoral picard (36 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.