01 Zonage réglementaire
Puisenval relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Puisenval en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Puisenval cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Puisenval (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Puisenval: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Puisenval, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Puisenval, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Sur le plan régional, Puisenval est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 13 m d'altitude, à 36 km du littoral picard — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
À l'échelle de Puisenval, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Puisenval est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 13 m d'altitude, à 36 km du littoral picard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Puisenval est basée à Londinières, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Puisenval, au barreau de LE HAVRE.
La sécurité quotidienne de Puisenval repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Puisenval est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sur le plan physique, Puisenval est en plaine, à 13 m d'altitude, à 36 km du littoral picard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.