01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Frœningen.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Frœningen en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Frœningen, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Casemate | ouvrage militaire | centre cavité |
| Casemate | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à Frœningen — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RUE PRINCIPALE | Chute de blocs / Eboulement | 2024-12-24 | Fort |
| Langematten, dégâts rues de Galfingue, des Juifs et des jardins | Coulée | 2002-06-20 | Fort |
| Reiningerstrasse, dégâts rue de la ferme | Coulée | 2002-06-20 | Fort |
| Huehenermatten, dégâts rues des pâtures, de la synagogue, des jardins et principale | Coulée | 2002-06-20 | Fort |
| Huehenermatten, dégâts lotissement des 3 moulins et D 18 V | Coulée | 2002-06-20 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Frœningen, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2024-12-22 01:00:00 | 2024-12-23 01:00:00 | 2025-09-14 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-20 | 2002-06-20 | 2002-08-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-26 | 1988-05-26 | 1988-08-02 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-27 | 1983-07-20 |
06 Installations classées (ICPE)
Frœningen compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ADRM aux 3 moulins | 3 rue des Faisans 68720 | Non ICPE | |
| EARL SCHMERBER Franck | 68720 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frœningen (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Frœningen en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Frœningen présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Frœningen consigné par le BRGM inclut 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée).
Le territoire de Frœningen n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 2 sites à Frœningen.
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Frœningen, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Frœningen est au pied des Vosges alsaciennes. Frœningen est perchée à 245 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 6 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Frœningen ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Frœningen est au pied des Vosges alsaciennes, perchée à 245 m d'altitude, dans un relief de collines.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Frœningen se trouve à Illfurth; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haut-Rhin.
Sur la période 2013-2024, 5 accidents corporels ont été relevés à Frœningen, pour 11 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort juridictionnel de Frœningen est celui de Mulhouse en première instance, Colmar en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mulhouse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Frœningen, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Frœningen est au pied des Vosges alsaciennes. Ce profil territorial — perchée à 245 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.