Finances locales

Les finances de Froideconche

70300 Haute-Saône 1 960 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Froideconche.

En regard, Fontaine-Lès-Luxeuil (à 7 km, 1 327 hab.) affiche 501 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 1 491 € par habitant pour une capacité d'épargne de 421 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 421 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Froideconche affiche 982 € de recettes et 561 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 421 €/hab (43 % des recettes) (-16 % par rapport à la médiane du département (671 €)). L'encours de dette s'établit à 1 491 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. Fait notable : l'effort d'investissement atteint 396 € par habitant. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 39,9 %.

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

982 €/habRecettes/hab i
561 €/habDépenses/hab i
421 €/habÉpargne brute/hab i
1 491 €/habDette/hab i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 1,5 M€ de recettes de fonctionnement face à 953 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 42 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 421 €/hab en 2024 contre 188 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 1 491 €/hab.

Données 2024 Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,88 %Taxe foncière (bâti) i
24,06 %CFE i
100,43 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,93 % 2,68 % 0,27 % 39,88 %
Taxe foncière (non bâti) 39,45 % 2,24 % 0,55 % 100,43 %
Taxe d'habitation 7,24 % 11,16 % 0,32 % 18,72 %
CFE 0,00 % 23,75 % 0,31 % 24,06 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 39,88 % sur le foncier bâti et 24,06 % sur la CFE, la commune se situe à -2,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: -0,01 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,9 pts
CFE vs département+1,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

Données 2024 Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

03 Dotations de l'État (DGF)

212 984 €Dotation totale i
105 €/habPar habitant i
122 239 €Dotation forfaitaire i
90 745 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 775 € vs moyenne strate 862 € (-10%)
Effort fiscal 0,785 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF : 2 030

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,1 %

Mis à jour le 18/04/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
27 299 €Subventions totales i
109 196 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 27 299 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE DU 1er BATAILLON DE CHOC DETR 109 196 € 27 299 € 25,0%

Mis à jour le 18/04/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées