Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fultot

76560 Seine-Maritime 246 hab.
Fiche complète

Le territoire de Fultot est soumis à 4 risques naturels. Point à relever : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,1 (Moyen).

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fultot.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Fultot en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Fultot présente 31 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.

31Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 8 Indéterminé 18 Naturelle 5
NomTypeRepérage
76293-018 carrière orifice supposé
76293-044 indéterminé orifice visible
76293-047 indéterminé orifice supposé
76293-040 indéterminé orifice visible
76293-039 indéterminé orifice supposé
76293-041 indéterminé orifice supposé
76293-035 indéterminé orifice visible
76293-037 indéterminé orifice visible
76293-038 indéterminé orifice visible
76293-043 indéterminé orifice visible
76293-045 indéterminé orifice supposé
76293-046 indéterminé orifice visible
76293-022 carrière orifice supposé
76293-023 carrière orifice supposé
76293-034 naturelle orifice visible
76293-033 naturelle orifice supposé
76293-032 naturelle orifice visible
76293-042 naturelle orifice supposé
76293-048 naturelle orifice visible
76293-007 indéterminé centre cavité
76293-001 carrière centre cavité
76293-008 indéterminé centre cavité
76293-009 indéterminé centre cavité
76293-010 indéterminé centre cavité
76293-011 indéterminé centre cavité
76293-012 indéterminé centre cavité
76293-014 indéterminé centre cavité
76293-017 carrière centre cavité
76293-016 carrière centre cavité
76293-019 carrière centre cavité

… et 1 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Fultot compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Fultot a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

3Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-07 2000-05-11 2000-06-14
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Fultot — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL MONVILLE 76560 Autres régimes

07 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur Fultot, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
1,7 haSurface cumulée i
0,5 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
76293_32488 friche d'habitat friche sans projet 1,7 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Fultot, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
EARL MONVILLE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Fultot est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Cartographie nationale du BRGM: Fultot en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Fultot compte 31 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

1 installation classée ICPE figure à Fultot — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fultot.

Fultot cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fultot est caractéristique du maillage normand. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 14 km du littoral de Seine-Maritime — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
40,7Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2012–2021)
ONISR / BAAC · 2012–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue des Prés 76560 DOUDEVILLE

02 35 96 54 67

Lun 08h00–12h00 Jeu 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Avocats

BarreauROUEN

04 Radars automatiques

1Radars en service i
Radar Vitesse Moyenne 1
data.gouv.fr · Radars

Liste des radars

TypeEmplacementDirectionVitesse VLInstallé
Radar Vitesse Moyenne DOUDEVILLE RD20 ST VALERY EN CAUX vers DOUDEVILLE 80 km/h 2014

Résumé

Fultot figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Fultot est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 14 km du littoral de Seine-Maritime, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les faits relevés sur Fultot sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Doudeville, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Fultot entre 2012 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.

La justice civile et pénale de Fultot est rendue par le tribunal judiciaire de Rouen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Fultot, au barreau de ROUEN.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Fultot à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fultot, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fultot à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Fultot se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Fultot est dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 14 km du littoral de Seine-Maritime, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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