01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Gonzeville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Gonzeville présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 69 cavités souterraines connues sur Gonzeville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76309-051 | carrière | orifice supposé |
| 76309-066 | carrière | orifice supposé |
| 76309-061 | carrière | orifice supposé |
| 76309-065 | carrière | orifice supposé |
| 76309-064 | carrière | orifice supposé |
| 76309-059 | carrière | orifice supposé |
| 76309-058 | carrière | orifice supposé |
| 76309-057 | carrière | orifice supposé |
| 76309-056 | carrière | orifice supposé |
| 76309-055 | carrière | orifice supposé |
| 76309-054 | carrière | orifice supposé |
| 76309-053 | carrière | orifice supposé |
| 76309-030 | carrière | orifice supposé |
| 76309-050 | carrière | orifice supposé |
| 76309-049 | carrière | orifice supposé |
| 76309-048 | carrière | orifice supposé |
| 76309-047 | carrière | orifice supposé |
| 76309-046 | carrière | orifice supposé |
| 76309-045 | carrière | orifice supposé |
| 76309-044 | carrière | orifice supposé |
| 76309-043 | carrière | orifice supposé |
| 76309-041 | carrière | orifice supposé |
| 76309-040 | carrière | orifice supposé |
| 76309-071 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76309-072 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76309-062 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76309-063 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76309-068 | carrière | orifice visible |
| 76309-069 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76309-060 | indéterminé | orifice supposé |
… et 39 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Gonzeville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-02 | 2021-06-02 | 2021-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gonzeville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Gonzeville en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Gonzeville en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Gonzeville présente 69 cavités souterraines (dominante: carrière) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Gonzeville, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Gonzeville est caractéristique du maillage normand. L'environnement physique communal (à 142 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 15 km du littoral de Seine-Maritime) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Gonzeville figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Gonzeville est caractéristique du maillage normand, à 142 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 15 km du littoral de Seine-Maritime, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Gonzeville sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Doudeville, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Gonzeville entre 2019 et 2019 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Gonzeville relève du tribunal judiciaire de Rouen et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Gonzeville s'élève à 1 (barreau de ROUEN).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Gonzeville, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Gonzeville à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Gonzeville se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — à 142 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 15 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.