Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Gennes-sur-Seiche

35370 Ille-et-Vilaine 938 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 9

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Gennes-sur-Seiche: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI PHEC 95 Inondation 01/01/1995

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Gennes-sur-Seiche compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-09 2018-06-09 2018-07-23
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Gennes-sur-Seiche — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

9Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 2

2 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autres régimes 7
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DU PLESSIS Seveso La Débaudière 35370 Enregistrement En exploitation avec titre
GARRAULT Jean-Philippe 35370 Autres régimes
GAEC DE LA PILTERIE 35370 Autres régimes
BEGUIN LA COUR SAINT LAURENT 35370 Autres régimes
GAEC DES EPIS D'OR 35370 Autres régimes
EARL DE LA COUR SAINT-LAURENT 35370 Autres régimes
GAEC LE ROCHER SAINT LAURENT 35370 Autres régimes
PASSARD LOIC 35370 Autres régimes
EARL LES CREULAIS Seveso 6 LIEU DIT LES CREULAIS 35370 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Gennes-sur-Seiche (base CASIAS/Géorisques).

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
CADOT Joël 6 rue du Château En arrêt
CHARPENTES CADOT 6 RUE DU CHATEAU En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

9 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Gennes-sur-Seiche une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Gennes-sur-Seiche mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Gennes-sur-Seiche (9 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Gennes-sur-Seiche: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Gennes-sur-Seiche (3 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Gennes-sur-Seiche est dans la tradition du bocage breton. Gennes-sur-Seiche est en contexte de plaine (altitude moyenne: 95 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
10,7Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2024)
8Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

15 Boulevard des Saulniers 35370 ARGENTRE DU PLESSIS

02 99 96 61 07

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rennes
Tribunal de proximité Fougères
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Rennes

Résumé

La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Gennes-sur-Seiche est dans la tradition du bocage breton, en contexte de plaine (altitude moyenne: 95 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Gennes-sur-Seiche est couverte par la brigade de gendarmerie de Argentre du Plessis, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

L'ONISR comptabilise 5 accidents corporels à Gennes-sur-Seiche sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Gennes-sur-Seiche est rattachée au tribunal judiciaire de Rennes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Fougères; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rennes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Gennes-sur-Seiche repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Gennes-sur-Seiche de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Gennes-sur-Seiche est dans la tradition du bocage breton, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Gennes-sur-Seiche est en contexte de plaine (altitude moyenne: 95 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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