01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Brielles.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Brielles, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Brielles, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-21 02:00:00 | 2024-07-04 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-09 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Brielles recense 13 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA PARDY Seveso | LA FOSSE POULAIN 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL METHAVO ELEVAGES Seveso | 35370 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DU TILLEUL Seveso | LA GRANDE MORINIERE 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BASLE BENOIT Seveso | LA CHEVILLARDIERE 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DOUIN CLEMENT | 35370 | Autres régimes | |
| EARL LA MARZELLE | LIEU DIT MARZELLE 35370 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA COURTOISIERE | LIEU DIT LA COURTOISIERE 35370 | Autres régimes | |
| JAGLINE MICKAEL | 35370 | Autres régimes | |
| EARL LES HAUTES MAISONS Seveso | La Croix Chemin 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LES HAUTES MAISONS Seveso | LES HAUTES MAISONS 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA RABARDIERE Seveso IED | LA RABARDIERE 35370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL PARDY Seveso | 35370 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL MIYABI | LA MAISON NEUVE 35370 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Brielles — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Place EGLISE (de l') | En arrêt | ||
| rue BRETAGNE (de) | En arrêt | ||
| CENTRE BOURG | En arrêt | ||
| lieu dit Ray-Bellevue | En arrêt | ||
| rue VAL FLEURI (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brielles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
13 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Brielles: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 13 sites à Brielles, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Brielles: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Brielles compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Brielles est au cœur de la Bretagne intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 95 m)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Boulevard des Saulniers 35370 ARGENTRE DU PLESSIS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Territoire singulier: Brielles est au cœur de la Bretagne intérieure, en contexte de plaine (altitude moyenne: 95 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Brielles est basée à Argentre du Plessis, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Brielles est rattachée au tribunal judiciaire de Rennes pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Fougères pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rennes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Brielles s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Brielles est au cœur de la Bretagne intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Brielles est en contexte de plaine (altitude moyenne: 95 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.