01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cuillé.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Cuillé présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Cuillé mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI affluents Oudon | Inondation | 01/08/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Cuillé compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-21 02:00:00 | 2024-07-04 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-09 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Cuillé compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL RICARD | LES CHENARDIERES 53540 | Autres régimes | |
| CROSNIER MARIE-CHARLOTTE | LES VALLEES 53540 | Non ICPE | |
| SCEA BEZIER (DU) Seveso | LE BEZIER 53540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC MENITE (DE LA) | LA MENITE 53540 | Autres régimes | |
| EARL BEAULIEU LA MARE Seveso | LA MARE 53540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL METUMIERE (DE LA) (n° dos 4516) | LA METUMIERE 53540 | Non ICPE | |
| GAEC MAISON NEUVE (DE LA) | LA MAISON NEUVE 53540 | Autres régimes | |
| GAEC EPINE (DE L') Seveso | LA GREFFINIERE 53540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL CHEMINEE (LA) Seveso | LA CHEMINEE 53540 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Cuillé: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route STAINT-POIX (de) | Indéterminé | ||
| BESNERIE (MOULIN DE) | En arrêt | ||
| rue MAINE (du) | Indéterminé | ||
| 40 rue MAINE (du) | Indéterminé | ||
| 47 rue MAINE (du) | En arrêt | ||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cuillé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cuillé est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Cuillé présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Cuillé mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cuillé (9 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Cuillé voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Cuillé, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Cuillé est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Cuillé est en contexte de plaine (altitude moyenne: 95 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Cuillé est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, en contexte de plaine (altitude moyenne: 95 m).
La compétence sécuritaire pour Cuillé est exercée depuis Cossé-le-Vivien par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Cuillé affiche 4 accidents corporels recensés sur 4 années (2013-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants de Cuillé qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Laval; la cour d'appel de Angers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Laval: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Cuillé s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Cuillé est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Cuillé est en contexte de plaine (altitude moyenne: 95 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.