Finances locales

Les finances de Gissey-sur-Ouche

21410 Côte-d'Or 362 hab.
Fiche complète

Finances locales à Gissey-sur-Ouche : dette 42 €/hab, taxe foncière globale 48,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 679€
Dette/hab 42€
Épargne brute/hab 257€
Taxe foncière 48,54%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

936 €/habRecettes/hab i
679 €/habDépenses/hab i
257 €/habÉpargne brute/hab i
42 €/habDette/hab i
0,2 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
32 %Effort d'équipement i
28 %Autonomie fiscale i
37 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 95 k€ aux caisses communales (soit 28 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 15 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 257 €/hab en 2024 contre 176 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 42 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 364 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 340 684 € 936 €
Dépenses de fonctionnement 247 172 € 679 €
Frais de personnel 91 501 € 251 €
Achats et charges 81 043 € –
Impôts locaux 94 971 € 261 €
Épargne brute 93 512 € 257 €
Épargne de gestion 94 003 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 109 454 € 301 €
Dépenses d'investissement 109 454 € –
Recettes d'investissement 35 082 € –
Encours de dette 15 239 € 42 €
Annuité de la dette 5 085 € 14 €

Valforêt (331 hab., à 8 km) présente 773 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,54 %Taxe foncière (bâti) i
23,93 %CFE i
103,77 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,12 % 12,42 % — 48,54 %
Taxe foncière (non bâti) 37,50 % 28,80 % — 103,77 %
Taxe d'habitation 7,87 % 10,92 % — 18,79 %
CFE 0,00 % 23,93 % — 23,93 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 48,54 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,93 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 45,12 % en 2021 à 48,54 % en 2024, soit une hausse de +3,42 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+3,7 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

42 205 €Dotation totale i
117 €/habPar habitant i
16 215 €Dotation forfaitaire i
18 144 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 491 € vs moyenne strate 657 € (-25%)
Effort fiscal 1,028 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 377

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
197 040 €Subventions totales i
561 935 €Coût des projets i
35,1 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 197 040 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique et acoustique de la salle des fetes et de la bibliotheque et chauffage mairie DETR 561 935 € 197 040 € 35,1%

Résumé

Les finances de Gissey-sur-Ouche sont saines avec une dette modérée de 42 €/hab et une capacité d'épargne de 257 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 257 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées