01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Gondenans-les-Moulins en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Gondenans-les-Moulins; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
15 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Gondenans-les-Moulins, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte à côté du Trou des Seris | naturelle | orifice visible |
| Grotte 1 à côté du Trou des Seris | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Coteau n° 3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Coteau n° 4 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Gondenans | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Balcon | naturelle | orifice visible |
| Grotte en Y | naturelle | orifice visible |
| Grotte sous le Trou des Seris | naturelle | orifice visible |
| Grottes n°1 et n°2 | naturelle | orifice visible |
| Source de Gondenans | naturelle | orifice visible |
| Trou de Balcourt | naturelle | orifice visible |
| Trou du S'ris | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Coteau n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Coteau n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Rivière souterraine du Seris | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Gondenans-les-Moulins cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Gondenans-les-Moulins — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit En Cotemain | En arrêt | |
| Décharge publique | lieu dit Au Paquier | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Cotemain | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gondenans-les-Moulins (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Gondenans-les-Moulins relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Gondenans-les-Moulins; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Gondenans-les-Moulins consigné par le BRGM inclut 15 cavités souterraines (dominante: naturelle).
La mémoire industrielle de Gondenans-les-Moulins est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Gondenans-les-Moulins, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Gondenans-les-Moulins est dans le maillage de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Gondenans-les-Moulins est à 290 m d'altitude, dans un paysage de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Gondenans-les-Moulins n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Gondenans-les-Moulins est dans le maillage de la Franche-Comté, à 290 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Gondenans-les-Moulins s'exerce depuis Baume-les-Dames, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Doubs, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Gondenans-les-Moulins reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2020 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux de Gondenans-les-Moulins sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Gondenans-les-Moulins s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Gondenans-les-Moulins de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Gondenans-les-Moulins est dans le maillage de la Franche-Comté. La commune est à 290 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.