01 Zonage réglementaire
Gonfreville relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Gonfreville, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Gonfreville a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-13 | 1993-10-15 | 1994-02-02 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONTIGNY NICOLAS | 50190 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gonfreville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Gonfreville: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Gonfreville mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Gonfreville (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
5 reconnaissances CatNat à Gonfreville — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Gonfreville est dans la tradition normande. Le cadre physique — à basse altitude (80 m), dans un relief de plaine, à une quinzaine de kilomètres du littoral de la Manche (19 km) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Gonfreville sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Gonfreville est dans la tradition normande, à basse altitude (80 m), dans un relief de plaine, à une quinzaine de kilomètres du littoral de la Manche (19 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Gonfreville relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Périers. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
La justice civile et pénale de Gonfreville est rendue par le tribunal judiciaire de Coutances, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Coutances: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Gonfreville repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Gonfreville est dans la tradition normande. Gonfreville est à basse altitude (80 m), dans un relief de plaine, à une quinzaine de kilomètres du littoral de la Manche (19 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.