Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Patrice-de-Claids

50190 Manche 180 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Saint-Patrice-de-Claids relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Saint-Patrice-de-Claids relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Saint-Patrice-de-Claids a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

5Arrêtés reconnus
2dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-10-13 1993-10-15 1994-02-02
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Mouvement de Terrain 1984-11-22 00:00:00 1984-11-25 00:00:00 1985-03-14 00:00:00
Poids de la Neige 1983-02-07 1983-02-10 1983-04-11

04 Installations classées (ICPE)

Saint-Patrice-de-Claids recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA CHARDOT 11 Le Val 50190 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Patrice-de-Claids: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Le registre ICPE recense 1 site à Saint-Patrice-de-Claids.

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Patrice-de-Claids, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (4 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Saint-Patrice-de-Claids est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 80 m), dans l'arrière-pays proche du littoral de la Manche, à 18 km — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
55,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2024–2024)
ONISR / BAAC · 2024–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

92 Rue Sainte-Croix 50430 LESSAY

02 33 17 09 40

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Coutances
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Coutances

Le saviez-vous ?

  • Saint-Patrice-de-Claids se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

À l'échelle de Saint-Patrice-de-Claids, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Saint-Patrice-de-Claids est dans la tradition normande, en contexte de plaine (altitude moyenne: 80 m), dans l'arrière-pays proche du littoral de la Manche, à 18 km.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Patrice-de-Claids se trouve à Lessay; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Manche.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Saint-Patrice-de-Claids sur 1 années. Ce volume inscrit Saint-Patrice-de-Claids parmi les communes à faible sinistralité routière.

Les contentieux de Saint-Patrice-de-Claids sont traités par le tribunal judiciaire de Coutances: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Coutances par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité de Saint-Patrice-de-Claids s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Patrice-de-Claids est dans la tradition normande. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 80 m), dans l'arrière-pays proche du littoral de la Manche, à 18 km pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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