01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Graimbouville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Graimbouville; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 116 cavités souterraines connues sur Graimbouville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice CETE 76314-006, Le Village | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-012, Goustimesnil | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-015, Goustimesnil | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-055, La Gollette | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-061, La Plaine Breton | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-064, La Briqueterie | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-069, La Gollette | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-073, La Plaine Breton | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-091, La Brière | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-124, La Grande Epine | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-156, Goustimesnil | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°101 | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-003, La Briqueterie | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-005, La Plaine Breton | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-006, Le Village | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-012, Goustimesnil | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-014, La Plaine Breton | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-015, Goustimesnil | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-025, La Brière | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76314-026, Goustimesnil, CVO n°2 | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76314-027, La Grande Epine | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76314-028, L'Aumône | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76314-029, L'Aumône | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76314-030, L'Aumône | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76314-032, La Gollette | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76314-033, La Ménagerie | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76314-034, La Ménagerie | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76314-035, La Ménagerie | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76314-036, La Plaine Breton | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76314-037, La Plaine Breton | naturelle | orifice visible |
… et 86 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Graimbouville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1855-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Graimbouville a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-11-05 00:00:00 | 2009-11-05 00:00:00 | 2010-03-10 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-02 | 1992-12-07 | 1993-06-23 |
06 Installations classées (ICPE)
Graimbouville recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE NORMANDE RECUPERATION FERRAILLES Seveso | 1665, Route de Virville 76430 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL VAUCHEL Seveso | 76110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Graimbouville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Graimbouville une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Graimbouville; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 116 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Graimbouville au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
2 installations classées ICPE figurent à Graimbouville — profil agricole ou artisanal.
5 reconnaissances CatNat à Graimbouville — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Graimbouville est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Graimbouville est dans la plaine, à une altitude de 118 m, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 32 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
49 Avenue de Lattre de Tassigny 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Graimbouville relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Graimbouville est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 118 m, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 32 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Graimbouville sont assurées depuis la brigade de Saint-Romain-de-Colbosc, qui appartient au Groupement Seine-Maritime. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2021-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Graimbouville — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Graimbouville sont traités par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Graimbouville, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Graimbouville gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Graimbouville est caractéristique du maillage normand. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 118 m, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 32 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.