01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Haut-Clocher: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Haut-Clocher présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Haut-Clocher, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Doline. Ikare 57304001 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 57304002 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 57304003 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 57304004 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 57304005 | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Haut-Clocher mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Stock(Zones Inondées) | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Haut-Clocher a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-10-28 | 1998-10-30 | 1998-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-30 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Haut-Clocher ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| décharge brute | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Haut-Clocher (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Haut-Clocher: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Haut-Clocher; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Haut-Clocher — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Haut-Clocher est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Haut-Clocher.
La chronique CatNat d'Haut-Clocher compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Haut-Clocher est caractéristique des communes de Lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 377 m d'altitude, baignée par Ruisseau le Landbach — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
19 Rue du Lieutenant Bildstein 57400 SARREBOURG
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Haut-Clocher se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Haut-Clocher figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Haut-Clocher est caractéristique des communes de Lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 377 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Haut-Clocher est rattachée à la brigade de gendarmerie de Sarrebourg, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Moselle, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Haut-Clocher est rattachée au tribunal judiciaire de Metz; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Metz. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Haut-Clocher dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Sarrebourg, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Metz, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 2 avocats sont référencés à Haut-Clocher, au barreau de METZ.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Haut-Clocher à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Haut-Clocher, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Haut-Clocher à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Haut-Clocher est caractéristique des communes de Lorraine. Sur le plan physique, Haut-Clocher est sur un relief modérément vallonné, à 377 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.