01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Hautecour en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Hautecour en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire d'Hautecour, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité souterraine au lieu dit La Rouvenaz | carrière | centre cavité |
| Cavité souterraine au lieu-dit Gregny | carrière | centre cavité |
| Cavité naturelle du lieu dit Pradier - Effondrement | naturelle | orifice visible |
| Cavité souterraine au lieu dit La Rouvenaz | carrière | centre cavité |
| Cavité souterraine au lieu-dit Gregny | carrière | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
Sur Hautecour, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "BOIS DES LARGES" (COTE:1420M) | Coulée | 1988-05-14 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Hautecour, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Hautecour (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Hautecour en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Hautecour, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols d'Hautecour compte 5 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) (base BRGM).
Hautecour cumule 1 arrêté CatNat, avec une signature marquée par les tempêtes, majoritairement liés à: tempête.
Sur le plan régional, Hautecour est dans le maillage montagnard savoyard, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Hautecour est à une altitude moyenne de 480 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
251 Rue de la Sous-Préfecture 73600 MOUTIERS TARENTAISE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Hautecour se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les données publiques de délinquance d'Hautecour sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Hautecour est dans le maillage montagnard savoyard, à une altitude moyenne de 480 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Hautecour relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Moûtiers. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Hautecour sur la période 2021-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants d'Hautecour qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Albertville; la cour d'appel de Chambéry constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Albertville: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Hautecour s'élève à 3 (barreau de ALBERTVILLE).
La sécurité quotidienne d'Hautecour repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Hautecour est dans le maillage montagnard savoyard. Ce profil territorial — à une altitude moyenne de 480 m, sur un relief marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.