Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Hauteroche

39570 Jura 971 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 7

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Hauteroche: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 9 cavités souterraines connues sur Hauteroche, dominante: naturelle.

9Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 9
NomTypeRepérage
Grotte du Trou du Corbeau naturelle orifice visible
Grotte sous la Cascade naturelle orifice visible
Gouffre du Latet naturelle orifice visible
ROMAIN naturelle orifice visible
CRANCOT(Gf.de-) naturelle orifice visible
LATET(Gf.du-) naturelle orifice visible
FOURNOUX naturelle orifice visible
PERDU(Puits-) naturelle orifice visible
LATET(Gf.du-) naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Hauteroche compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Hauteroche — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

7Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4 Carrière 1

5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 3 Enregistrement 2 Non ICPE 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Commune Hauteroche Parcelles n°0034 et 0035 39570 Non ICPE
FAMY Seveso CHAMP MOUTIN 39570 Autorisation En exploitation avec titre
PRIMAGAZ Foyer occupationnel 39570 Autres régimes
PERRARD Maurice Seveso 39570 Enregistrement En fin d'exploitation
LA MAISON DU VIGNERON Seveso 22 ROUTE DE CHAMPAGNOLE 39570 Enregistrement En exploitation avec titre
BBCI Seveso Lieudit champs Mélin 39570 Autorisation En fin d'exploitation
JURAFAUNE Seveso GRANGES SUR BAUME 39570 Autorisation En exploitation avec titre

05 Friches recensées

Gisement foncier à Hauteroche: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.

3Friches inventoriées
98 haSurface cumulée i
2,5 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-39177_11872 inconnu friche potentielle 46,0 ha
Région BFC-39177_46027 inconnu friche potentielle 35,7 ha
Région BFC-39177_18228 inconnu friche potentielle 16,8 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 19 sites à Hauteroche: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

19Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 13 Indéterminé 6
Voir les 19 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Route nationale 471 Indéterminé
lieu dit Croiseaux (aux) En arrêt
Scierie route Lons (de) Indéterminé
Forage Crançot 2 lieu dit Champs Saint-Pierre En arrêt
Forage Crançot 101 lieu dit Combe au Loup En arrêt
extraction de sable et galets lieu dit Champ Moutin Indéterminé
Décharge de Crançot lieu dit Potette (la) En arrêt
Garage lieu dit Tartre (au) Indéterminé
Décharge lieu dit Croiseau (en) En arrêt
Décharge lieu dit Croiseneau (en) En arrêt
Décharge lieu dit Cretot (en) En arrêt
Décharge lieu dit Dagne (la) En arrêt
Concession Agricole - atelier de réparation route Lons le Saunier (de) En arrêt
Dépôt de liquide inflammable route Lons le Saunier (de) En arrêt
Exploitation de carrière lieu dit Tilette (a la) Indéterminé
Station d'épuration, bassins lieu dit Sous le Frene Indéterminé
SJE (Crançot) A LA TILETTE En arrêt
VERPILLAT 28 ROUTE DE LONS En arrêt
BBCI Lieudit champs Mélin En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

7 installations classées ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Hauteroche, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Le BRGM consigne 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Hauteroche.

7 installations classées ICPE figurent à Hauteroche — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Hauteroche est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Hauteroche a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Hauteroche est dans la tradition jurassienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
10,3Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2012–2024)
9Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Quartier Bouffez 51 Avenue Camille Prost 39000 LONS LE SAUNIER

03 84 35 86 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lons-le-Saunier

Résumé

En 2025, les 12 indicateurs de délinquance diffusés à Hauteroche ne recensent aucun fait constaté.

Pour la sécurité publique, Hauteroche est rattachée à la brigade de gendarmerie de Lons-le-Saunier, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Jura, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels à Hauteroche entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sur le plan judiciaire, Hauteroche relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Hauteroche s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Hauteroche, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Hauteroche à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Hauteroche est dans la tradition jurassienne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées