01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Hauteroche: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Hauteroche présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 9 cavités souterraines connues sur Hauteroche, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du Trou du Corbeau | naturelle | orifice visible |
| Grotte sous la Cascade | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Latet | naturelle | orifice visible |
| ROMAIN | naturelle | orifice visible |
| CRANCOT(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| LATET(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| FOURNOUX | naturelle | orifice visible |
| PERDU(Puits-) | naturelle | orifice visible |
| LATET(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Hauteroche compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Hauteroche — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Commune Hauteroche | Parcelles n°0034 et 0035 39570 | Non ICPE | |
| FAMY Seveso | CHAMP MOUTIN 39570 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PRIMAGAZ | Foyer occupationnel 39570 | Autres régimes | |
| PERRARD Maurice Seveso | 39570 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| LA MAISON DU VIGNERON Seveso | 22 ROUTE DE CHAMPAGNOLE 39570 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BBCI Seveso | Lieudit champs Mélin 39570 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| JURAFAUNE Seveso | GRANGES SUR BAUME 39570 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Hauteroche: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SJE | inconnu | friche sans projet | 31,8 ha | |
| ORDURES SERVICES | inconnu | friche potentielle | 16,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 18 sites à Hauteroche: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 18 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 471 | Indéterminé | ||
| lieu dit Croiseaux (aux) | En arrêt | ||
| Scierie | route Lons (de) | Indéterminé | |
| Forage Crançot 2 | lieu dit Champs Saint-Pierre | En arrêt | |
| Forage Crançot 101 | lieu dit Combe au Loup | En arrêt | |
| extraction de sable et galets | lieu dit Champ Moutin | Indéterminé | |
| Décharge de Crançot | lieu dit Potette (la) | En arrêt | |
| Garage | lieu dit Tartre (au) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Croiseau (en) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Croiseneau (en) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Cretot (en) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Dagne (la) | En arrêt | |
| Concession Agricole - atelier de réparation | route Lons le Saunier (de) | En arrêt | |
| Dépôt de liquide inflammable | route Lons le Saunier (de) | En arrêt | |
| Exploitation de carrière | lieu dit Tilette (a la) | Indéterminé | |
| Station d'épuration, bassins | lieu dit Sous le Frene | Indéterminé | |
| VERPILLAT | 28 ROUTE DE LONS | En arrêt | |
| BBCI | Lieudit champs Mélin | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Hauteroche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 18 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Hauteroche, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Hauteroche en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Hauteroche.
7 installations classées ICPE figurent à Hauteroche — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Hauteroche est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 18 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Depuis les années 1980, Hauteroche cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Hauteroche est dans la tradition jurassienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Hauteroche est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 298 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 2 | 1 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Bouffez 51 Avenue Camille Prost 39000 LONS LE SAUNIER
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Hauteroche relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Territoire singulier: Hauteroche est dans la tradition jurassienne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 298 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Hauteroche est rattachée à la brigade de gendarmerie de Lons-le-Saunier, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Jura, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels à Hauteroche entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan judiciaire, Hauteroche relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Hauteroche s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Hauteroche, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Hauteroche à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Hauteroche est dans la tradition jurassienne. Sur le plan physique, Hauteroche est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 298 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.