Finances locales

Les finances de Hautevelle

70800 Haute-Saône 253 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Hautevelle.

3 733€/hab dette par habitant +493% vs dept · +361% vs France
1 150 €/hab Recettes
561 €/hab Dépenses
589 €/hab Épargne brute

534 €/hab. de dépenses par habitant à Abelcourt, commune de population comparable à 6 km

La dette par habitant d'Hautevelle est élevée à 3 733 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 589 € par habitant.

33,54 % taxe foncière bâti
20,65 % CFE
95,66 % foncier non bâti
4 066 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement d'Hautevelle affiche 1 150 € de recettes et 561 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 589 €/hab (51 % des recettes) (-16 % par rapport à la médiane du département (671 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 4 066 €/hab. L'encours de dette s'établit à 3 733 € par habitant, parmi les toutes premières communes du département (13ᵉ/539). Fait notable : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 33,5 %, dans les 10 % les plus bas du département (497ᵉ/539).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 150 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
561 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
589 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
3 733 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 281 k€ de recettes de fonctionnement face à 144 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 26 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 1 478 € à 3 733 € (+152,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,54 %
Taxe foncière (bâti) ?
-9,3 pts vs dépt.
20,65 %
CFE ?
-2,3 pts vs dépt.
95,66 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,42 % 1,79 % 0,33 % 33,54 %
Taxe foncière (non bâti) 33,40 % 3,36 % 0,71 % 95,66 %
Taxe d'habitation 4,12 % 10,12 % 0,38 % 14,62 %
CFE 0,00 % 20,26 % 0,39 % 20,65 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 33,54 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 20,65 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 32,27 % en 2021 à 33,54 % en 2024, soit une hausse de +1,27 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

31 671
Dotation totale ?
116 €/hab
Par habitant ?
17 417
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,7%</span>
14 254
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 490 € vs moyenne strate 657 € (-25%)
Effort fiscal 0,646 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 282

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées