01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Heurteauville: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Heurteauville; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Heurteauville, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Heurteauville, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-26 | 1990-03-01 | 1990-07-24 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-01-11 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Heurteauville compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ATHOR Seveso | 76580 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Heurteauville: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Pouget Solami (propriété privée) | friche carrière ou mine | friche avec projet | 9,6 ha | |
| Pouget Solami (propriété départementale) | friche carrière ou mine | friche avec projet | 5,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Heurteauville — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin du Courtil | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Heurteauville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Heurteauville une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Heurteauville en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Heurteauville, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Heurteauville compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Heurteauville: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle d'Heurteauville compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Heurteauville s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Physiquement, Heurteauville est dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (43 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
27 Rue du Latham 47 CAUDEBEC EN CAUX 76490 RIVES EN SEINE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Heurteauville, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Heurteauville est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (43 km).
La brigade de gendarmerie de Rives-en-Seine assure la couverture sécuritaire d'Heurteauville ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Les contentieux d'Heurteauville sont traités par le tribunal judiciaire de Rouen: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales d'Heurteauville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique d'Heurteauville s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Heurteauville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Heurteauville se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. La commune est dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (43 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.