Finances locales

Les finances de Hyèvre-Paroisse

25110 Doubs 190 hab.
Fiche complète

Finances locales à Hyèvre-Paroisse : dette 1 121 €/hab, taxe foncière globale 32,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 787€
Dette/hab 1 121€
Épargne brute/hab -99€
Taxe foncière 32,87%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

687 €/habRecettes/hab i
787 €/habDépenses/hab i
-99 €/habÉpargne brute/hab i
1 121 €/habDette/hab i
70 %Effort d'équipement i
24 %Autonomie fiscale i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 138 k€ de recettes, 116 k€ de dépenses, dont 0 € de frais de personnel et un encours de dette de 225 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à -99 €/hab en 2024 contre 210 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 1 121 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 201 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 138 179 € 687 €
Dépenses de fonctionnement 115 641 € 787 €
Frais de personnel 0 € 0 €
Achats et charges 86 952 € –
Impôts locaux 33 461 € 166 €
Épargne brute 22 538 € -99 €
Épargne de gestion 26 304 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 96 068 € 478 €
Dépenses d'investissement 101 114 € –
Recettes d'investissement 30 295 € –
Encours de dette 225 364 € 1 121 €
Annuité de la dette 25 726 € 128 €

Crosey-Le-Petit, commune de taille similaire à 5 km, affiche 601 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,87 %Taxe foncière (bâti) i
26,77 %CFE i
53,04 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 24,49 % 7,80 % 0,58 % 32,87 %
Taxe foncière (non bâti) 7,92 % 12,53 % 0,88 % 53,04 %
Taxe d'habitation 10,14 % 13,31 % 0,80 % 24,25 %
CFE 0,00 % 25,30 % 1,47 % 26,77 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (32,87 %) et de foncier non bâti (53,04 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -6,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 32,54 % → 32,87 %; la CFE se situe à 26,77 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,1 pts
CFE vs département+0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

33 265 €Dotation totale i
175 €/habPar habitant i
27 334 €Dotation forfaitaire i
4 918 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 596 € vs moyenne strate 657 € (-9%)
Effort fiscal 0,986 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 200

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
3 806 €Subventions totales i
15 226 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 3 806 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Restructuration et etancheite de voirie chemin des crayes DETR 15 226 € 3 806 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 121 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 100 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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