Finances locales

Les finances de Baume-les-Dames

25110 Doubs 5 155 hab.
Fiche complète

Finances locales à Baume-les-Dames : dette 1 045 €/hab, taxe foncière globale 37,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 841€
Dette/hab 1 045€
Épargne brute/hab 219€
Taxe foncière 37,62%

Photo : Pline Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (5 202 habitants).

1 060 €/habRecettes/hab i
841 €/habDépenses/hab i
219 €/habÉpargne brute/hab i
1 045 €/habDette/hab i
4,8 ansCapacité de désendettement i
21 %Taux d'épargne i
33 %Effort d'équipement i
62 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 5,5 M€ de recettes, 4,4 M€ de dépenses, dont 2,0 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 5,4 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 219 €/hab en 2025 contre 226 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 1 045 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 5 202 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 5 515 118 € 1 060 €
Dépenses de fonctionnement 4 375 929 € 841 €
Frais de personnel 1 980 750 € 381 €
Achats et charges 1 681 194 € –
Impôts locaux 3 441 592 € 662 €
Épargne brute 1 139 189 € 219 €
Épargne de gestion 1 436 858 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 835 033 € 353 €
Dépenses d'investissement 1 835 033 € –
Recettes d'investissement 976 356 € –
Encours de dette 5 434 999 € 1 045 €
Annuité de la dette 693 580 € 133 €

Commune voisine de taille comparable, Pont-de-Roide-Vermondans (32 km) affiche 1 360 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,62 %Taxe foncière (bâti) i
26,81 %CFE i
84,26 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,24 % 7,80 % 0,58 % 37,62 %
Taxe foncière (non bâti) 39,08 % 12,53 % 32,65 % 84,26 %
Taxe d'habitation 12,85 % 13,31 % 0,81 % 26,97 %
CFE 0,00 % 25,30 % 1,51 % 26,81 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 37,62 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 26,81 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 37,62 % (+2,99 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,81 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,4 pts
CFE vs département-0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

518 985 €Dotation totale i
98 €/habPar habitant i
162 381 €Dotation forfaitaire i
351 984 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 179 € vs moyenne strate 1 181 € (0%)
Effort fiscal 0,961 vs moyenne strate 1,136
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-20,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
61 830 €Subventions totales i
309 150 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 61 830 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation de l'eclairage public DETR 309 150 € 61 830 € 20,0%

Le saviez-vous ?

  • Baume-les-Dames est la petite ville ayant le taux communal de taxe foncière le plus bas du département Doubs. (sur 11 petites villes entre 5 000 et 20 000 habitants)

Résumé

La commune affiche une dette de 1 045 € par habitant pour une capacité d'épargne de 219 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 219 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées