Finances locales

Les finances de Issans

25550 Doubs 239 hab.
Fiche complète

Finances locales à Issans : dette 1 €/hab, taxe foncière 46,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 616
Dette/hab 1
Épargne brute/hab 37
Taxe foncière 46,40%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

653 €/habRecettes/hab i
616 €/habDépenses/hab i
37 €/habÉpargne brute/hab i
1 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
6 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
67 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 151 k€ de recettes de fonctionnement face à 145 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 21 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 56 € à 37 €, soit -33,9 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 243 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 151 265 € 653 €
Dépenses de fonctionnement 144 518 € 616 €
Frais de personnel 30 186 € 124 €
Achats et charges 30 532 €
Impôts locaux 101 722 € 419 €
Épargne brute 6 747 € 37 €
Épargne de gestion 6 746 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 19 640 € 127 €
Dépenses d'investissement 19 640 €
Recettes d'investissement 10 002 €
Encours de dette 360 € 1 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À 5 km, Verlans (166 hab.) enregistre 410 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,40 %Taxe foncière (bâti) i
27,03 %CFE i
55,55 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 44,88 % 0,86 % 0,66 % 46,40 %
Taxe foncière (non bâti) 21,25 % 1,68 % 0,91 % 55,55 %
Taxe d'habitation 5,93 % 9,53 % 0,79 % 16,25 %
CFE 0,00 % 25,47 % 1,56 % 27,03 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 46,40 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 27,03 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 42,29 % en 2021 à 46,40 % en 2024, soit une hausse de +4,11 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+7,4 pts
CFE vs département+0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

24 326 €Dotation totale i
96 €/habPar habitant i
17 812 €Dotation forfaitaire i
6 514 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 922 € vs moyenne strate 657 € (+40%)
Effort fiscal 0,885 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 254

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-8,6 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 € par habitant pour une capacité d'épargne de 37 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 37 € par habitant.

Les finances de fonctionnement d'Issans mobilisent 616 € de dépenses par habitant, pour 653 € de recettes, soit une épargne brute de 37 €/hab (6 % des recettes) (-31 % par rapport à la médiane du département (889 €)). La dette municipale représente 1 € par habitant, parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. À noter : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 46,4 %, parmi les toutes premières communes du département (10ᵉ/569). En complément, l'effort d'investissement atteint 127 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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