01 Zonage réglementaire
Issy-l'Évêque relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Issy-l'Évêque, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| travaux de recherche barytine, plomb | carrière | centre cavité |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Aron, Allène,Guignon, Garat | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 16/11/2007 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Issy-l'Évêque, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Issy-l'Évêque recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 8 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ESPARCIEUX ROGER | HAUT DE COMAILLE 71760 | Non ICPE | |
| ORANO MINING Seveso | Site de Bauzot 71760 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| AGRISSY - LIGIER Eric | Route de Toulon-sur-Arroux 71760 | Autres régimes | |
| AREVA NC (ex COGEMA) - le Batou | lieu dit le Batou 71760 | Non ICPE | |
| AREVA NC (ex COGEMA) - Broaille | lieu dit Broaille 71760 | Non ICPE | |
| AREVA NC (ex COGEMA) - Montgillard | lieu dit Montgillard 71760 | Non ICPE | |
| AREVA NC (ex COGEMA) - les Usages | lieu dit Les Usages 71760 | Non ICPE | |
| AREVA NC (ex COGEMA) - la Croix | lieu dit La croix 71760 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Issy-l'Évêque, dont 8 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - BATOU (LE) | BATOU (LE) | Clôturée |
| ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - BROAILLE | BROAILLE | Clôturée |
| ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - MONTGILLARD | MONTGILLARD | Clôturée |
| ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - USAGES (LES) | USAGES (LES) | Clôturée |
| 71A_205 ORANO | Clôturée | |
| 71A_192 ORANO | Clôturée | |
| 71A_197 ORANO | Clôturée | |
| 71A_173 ORANO | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| ANDRIOT BERNARD | En arrêt | ||
| 71A_205 ORANO | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux | Indéterminé | |
| 71A_192 ORANO | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux | Indéterminé | |
| 71A_188 ORANO | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux | Indéterminé | |
| 71A_197 ORANO | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux | Indéterminé | |
| 71A_222 ORANO | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux | Indéterminé | |
| 71A_173 ORANO | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux | Indéterminé | |
| ORANO MINING | Site de Bauzot | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Issy-l'Évêque (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Issy-l'Évêque est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: carrière) à Issy-l'Évêque — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Issy-l'Évêque relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Issy-l'Évêque (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle d'Issy-l'Évêque est documentée par 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 8 sites à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Issy-l'Évêque, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Issy-l'Évêque est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Issy-l'Évêque est à 287 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Issy-l'Évêque est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, à 287 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Sur le plan des forces de l'ordre, Issy-l'Évêque accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Issy-l'Évêque sur la période 2014-2018, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire d'Issy-l'Évêque est celui du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Tribunal de proximité du Creusot; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chalon-sur-Saône: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Issy-l'Évêque, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Issy-l'Évêque est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Ce profil territorial — à 287 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.