Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Issy-l'Évêque

71760 Saône-et-Loire 692 hab.
Fiche complète

Issy-l'Évêque est exposée à 4 risques naturels. Fait notable : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,2 (Moyen), parmi les toutes premières communes du département (12ᵉ/564).

Risques naturels 4
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Issy-l'Évêque relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Issy-l'Évêque, dominante: carrière.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 1
NomTypeRepérage
travaux de recherche barytine, plomb carrière centre cavité

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Aron, Allène,Guignon, Garat Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 16/11/2007

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Issy-l'Évêque, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-07-11 00:00:00 1984-07-11 00:00:00 1984-09-21 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1983-01-24
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Issy-l'Évêque recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

8Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 8 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 6 Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ESPARCIEUX ROGER HAUT DE COMAILLE 71760 Non ICPE
ORANO MINING Seveso Site de Bauzot 71760 Autorisation En fin d'exploitation
AGRISSY - LIGIER Eric Route de Toulon-sur-Arroux 71760 Autres régimes
AREVA NC (ex COGEMA) - le Batou lieu dit le Batou 71760 Non ICPE
AREVA NC (ex COGEMA) - Broaille lieu dit Broaille 71760 Non ICPE
AREVA NC (ex COGEMA) - Montgillard lieu dit Montgillard 71760 Non ICPE
AREVA NC (ex COGEMA) - les Usages lieu dit Les Usages 71760 Non ICPE
AREVA NC (ex COGEMA) - la Croix lieu dit La croix 71760 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Issy-l'Évêque, dont 8 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

10Sites CASIAS recensés i
8Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - BATOU (LE) BATOU (LE) Clôturée
ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - BROAILLE BROAILLE Clôturée
ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - MONTGILLARD MONTGILLARD Clôturée
ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - USAGES (LES) USAGES (LES) Clôturée
71A_205 ORANO Clôturée
71A_192 ORANO Clôturée
71A_197 ORANO Clôturée
71A_173 ORANO Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 8 En arrêt 2
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
ANDRIOT BERNARD En arrêt
71A_205 ORANO Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Indéterminé
71A_192 ORANO Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Indéterminé
71A_188 ORANO Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Indéterminé
71A_197 ORANO Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Indéterminé
71A_222 ORANO Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Indéterminé
71A_173 ORANO Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Indéterminé
ORANO MINING Site de Bauzot En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

8 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Issy-l'Évêque est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: carrière) à Issy-l'Évêque — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Issy-l'Évêque relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Issy-l'Évêque (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle d'Issy-l'Évêque est documentée par 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 8 sites à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Issy-l'Évêque, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Issy-l'Évêque est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Issy-l'Évêque est à 287 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
14,5Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2014–2018)
ONISR / BAAC · 2014–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Route de Grury 71760 ISSY L EVEQUE

03 85 24 93 30

Lun 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône
Tribunal de proximité Tribunal de proximité du Creusot
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chalon-sur-Saône

Résumé

La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Issy-l'Évêque est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, à 287 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Sur le plan des forces de l'ordre, Issy-l'Évêque accueille une brigade de gendarmerie.

L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Issy-l'Évêque sur la période 2014-2018, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Le ressort judiciaire d'Issy-l'Évêque est celui du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Tribunal de proximité du Creusot; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chalon-sur-Saône: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Issy-l'Évêque, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Issy-l'Évêque est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Ce profil territorial — à 287 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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