01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ivrey en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Ivrey présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Ivrey, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits | naturelle | orifice visible |
| N 1 DU POUPET | naturelle | orifice visible |
| SUR GLACIERE | naturelle | orifice visible |
| GLACIERE DU POUPET | naturelle | orifice visible |
| BOVIER (Gouffre du-) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire d'Ivrey — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Combe d'Aval | Glissement | 1995-01-01 | Faible |
| Glissement | 2006-01-01 | Faible | |
| Glissement | 1983-01-01 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Ivrey cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-10-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Ivrey, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | rue Pendants (des) | En arrêt | |
| Décharge | rue Tille (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ivrey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Ivrey en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Ivrey, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol d'Ivrey conserve des traces notables d'activité karstique: 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).
La mémoire industrielle d'Ivrey est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 5 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Ivrey, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, Ivrey est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Ivrey est perchée à 235 m d'altitude, dans un relief de collines, traversée par Ruisseau d'Ivrey: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Route de Blégny 39110 SALINS LES BAINS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages d'Ivrey ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ivrey est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, perchée à 235 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Ivrey est couverte par la brigade de gendarmerie de Salins-les-Bains, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Ivrey sur la période 2022-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort juridictionnel d'Ivrey est celui de Lons-le-Saunier en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité d'Ivrey s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Ivrey de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Ivrey est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — perchée à 235 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.