Finances locales

Finances locales de Jailly-les-Moulins : budget, fiscalité et dette

21150 Côte-d'Or 76 hab.
Fiche complète

Finances locales de Jailly-les-Moulins (21150) : 76 habitants. Données détaillées et analyse locale.

3€/hab dette par habitant -100% vs dept · -100% vs France
1 379 €/hab Recettes
996 €/hab Dépenses
383 €/hab Épargne brute

À Posanges (7 km, 51 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 810 €/hab.

Les finances de Jailly-les-Moulins sont saines avec une dette modérée de 3 €/hab et une capacité d'épargne de 383 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 383 € par habitant.

37,62 % taxe foncière bâti
26,75 % CFE
91,10 % foncier non bâti
475 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Jailly-les-Moulins dégage 1 379 € de recettes et engage 996 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 383 €/hab (28 % des recettes) (-13 % vs médiane nationale (1 148 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 475 €/hab. En complément, la pression fiscale foncière s'établit à 37,6 % (taux global). De plus, l'endettement atteint 3 €/hab, dans les 10 % les plus bas du département (650ᵉ/698).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 379 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
996 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
383 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
3 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 93 k€ de recettes, 72 k€ de dépenses, dont 11 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 229 €.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 308 € à 383 €, soit +24,4 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,62 %
Taxe foncière (bâti) ?
-7,2 pts vs dépt.
26,75 %
CFE ?
+1,5 pts vs dépt.
91,10 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,26 % 5,36 % 37,62 %
Taxe foncière (non bâti) 43,89 % 9,74 % 91,10 %
Taxe d'habitation 12,77 % 3,92 % 16,69 %
CFE 0,00 % 26,75 % 26,75 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 37,62 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 26,75 % (+1,5 % pts vs département).

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 36,89 % → 37,62 %; la CFE se situe à 26,75 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

19 666
Dotation totale ?
219 €/hab
Par habitant ?
13 741
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-0,5%</span>
4 248
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 596 € vs moyenne strate 657 € (-9%)
Effort fiscal 1,015 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 117

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
25 738
Subventions totales ?
82 496
Coût des projets ?
31,2%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 25 738 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique du logement communal situe au-dessus de la mairie DETR 82 496 € 25 738 € 31,2%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées