Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Kœstlach

68480 Haut-Rhin 505 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Kœstlach relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Kœstlach; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

25 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Kœstlach, dominante: naturelle.

25Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1 Ouvrage militaire 24
NomTypeRepérage
L'oppidum du Kastelberg naturelle orifice visible
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Kœstlach, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Kœstlach compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BRUGGER PAUL Koestlach Seveso FORET COMBURGERWALD 68480 Autorisation En fin d'exploitation
GAEC FERME OSER 68480 Autres régimes
GAEC WALTER 5 rue de la Chapelle 68480 Autres régimes
EARL SCHWEITZER FRANCK 68480 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Kœstlach (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge Fahris/Keppelmatten Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Kœstlach en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).

Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Kœstlach; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 25 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) à Kœstlach: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

Kœstlach n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Le registre ICPE recense 4 sites à Kœstlach. Le territoire de Kœstlach voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Kœstlach, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Kœstlach est au pied des Vosges alsaciennes. L'environnement physique communal (perchée à 690 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Rue de la 1ère Armée Française 68480 FERRETTE

03 89 40 40 18

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mulhouse
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Mulhouse

Résumé

La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Kœstlach est au pied des Vosges alsaciennes, perchée à 690 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Kœstlach est basée à Ferrette, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Les habitants de Kœstlach qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Mulhouse; la cour d'appel de Colmar constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mulhouse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Kœstlach, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Kœstlach est au pied des Vosges alsaciennes. Sur le plan physique, Kœstlach est perchée à 690 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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