Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Kutzenhausen en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Kutzenhausen en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Kutzenhausen compte 2 cavités souterraines (dominante: carrière) (base BRGM).
Kutzenhausen est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Kutzenhausen compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 13 sites à pollution avérée ou en gestion pour Kutzenhausen.
Depuis les années 1980, Kutzenhausen cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Kutzenhausen est dans la plaine d'Alsace, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Kutzenhausen est à 173 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, arrosée par Ruisseau le Seltzbach et Ruisseau le Sumpfgraben — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Kutzenhausen.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Kutzenhausen en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Kutzenhausen, dominante: carrière.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Ancien puits de pétrole n°1 Kutzenhausen | carrière | centre cavité |
| Ancien puits de pétrole n°2 Kutzenhausen | carrière | centre cavité |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Kutzenhausen mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas Zones Inondées Seltzbach | Array | 21/05/1997 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Kutzenhausen, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Kutzenhausen compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PECHELBRONN Carreau de Chambrier | 67250 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Kutzenhausen ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 13 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Forage fuyard 3969 (Pechelbronn) | PARCELLE 59- 6 RUE DE SOULTZ | Clôturée |
| Forage fuyard 2761 (Pechelbronn) | AU SUD DU VILLAGE ET À 150M DE SUMPFGRABEN DANS LA PARCELLE 102 | Clôturée |
| Forage fuyard 3059 (Pechelbronn) | AU SUD DU VILLAGE PARCELLE 104 | Clôturée |
| Forage fuyard 945 (EM 4 - Pechelbronn) | DANS UNE PARCELLE AGRICOLE PARCELLE 232 SECTION 28 | Clôturée |
| Forage fuyard 3068 (Pechelbronn) | DANS UNE PRAIRIE EN CONTREBAS DE LA STATION D''ÉPURATION | Clôturée |
| Forage fuyard 3262 | AU SUD EST DU VILLAGE DANS LA PARCELLE SITUÉE AU BOUT DU CHEMIN LONGEANT LE TERRAIN DE FOOTBALL COMMUNAL | Clôturée |
| Terril De Chambrier | RD 314 ROUTE DE LOBSAN | En cours |
| PUITS VI | SIÈGE DE CHAMBRIER | En cours |
| Forage 945 | En cours | |
| Forage 2761 | En cours | |
| Forage 3059 | En cours | |
| Forage 3068 | En cours | |
| Forage 3969 | En cours |
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Puits de pétrole 6 (siège de Chambrier) | Puits VI Siège de Chambrier | En arrêt | |
| Terril de Chambrier | Puits VI | En arrêt | |
| Cristallerie. | route Lobsann de | Indéterminé | |
| Restaurant. Gaz | 189 rue Puits du | Indéterminé | |
| Traitement chimique des métaux | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Kutzenhausen (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).