01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Kutzenhausen.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Kutzenhausen, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Ancien puits de pétrole n°1 Kutzenhausen | carrière | centre cavité |
| Ancien puits de pétrole n°2 Kutzenhausen | carrière | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Kutzenhausen mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas Zones Inondées Seltzbach | Inondation | 21/05/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Kutzenhausen, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Kutzenhausen compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PECHELBRONN Carreau de Chambrier | 67250 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Kutzenhausen ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 13 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Forage fuyard 3969 (Pechelbronn) | PARCELLE 59- 6 RUE DE SOULTZ | Clôturée |
| Forage fuyard 2761 (Pechelbronn) | AU SUD DU VILLAGE ET À 150M DE SUMPFGRABEN DANS LA PARCELLE 102 | Clôturée |
| Forage fuyard 3059 (Pechelbronn) | AU SUD DU VILLAGE PARCELLE 104 | Clôturée |
| Forage fuyard 945 (EM 4 - Pechelbronn) | DANS UNE PARCELLE AGRICOLE PARCELLE 232 SECTION 28 | Clôturée |
| Forage fuyard 3068 (Pechelbronn) | DANS UNE PRAIRIE EN CONTREBAS DE LA STATION D''ÉPURATION | Clôturée |
| Forage fuyard 3262 | AU SUD EST DU VILLAGE DANS LA PARCELLE SITUÉE AU BOUT DU CHEMIN LONGEANT LE TERRAIN DE FOOTBALL COMMUNAL | Clôturée |
| Terril De Chambrier | RD 314 ROUTE DE LOBSAN | En cours |
| PUITS VI | SIÈGE DE CHAMBRIER | En cours |
| Forage 945 | En cours | |
| Forage 2761 | En cours | |
| Forage 3059 | En cours | |
| Forage 3068 | En cours | |
| Forage 3969 | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Puits de pétrole 6 (siège de Chambrier) | Puits VI Siège de Chambrier | En arrêt | |
| Terril de Chambrier | Puits VI | En arrêt | |
| Cristallerie. | route Lobsann de | Indéterminé | |
| Restaurant. Gaz | 189 rue Puits du | Indéterminé | |
| Mine de fer. | Indéterminé | ||
| Puits n°6. | En arrêt | ||
| Traitement chimique des métaux | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Kutzenhausen (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Kutzenhausen en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
La mémoire des sols de Kutzenhausen compte 2 cavités souterraines (dominante: carrière) (base BRGM).
Kutzenhausen est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Kutzenhausen compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 13 sites à pollution avérée ou en gestion pour Kutzenhausen.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Kutzenhausen, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Kutzenhausen est dans la plaine d'Alsace, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Kutzenhausen est arrosée par Ruisseau le Seltzbach et Ruisseau le Sumpfgraben — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
44 Rue François Antoine Philbert 67250 SOULTZ SOUS FORETS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Kutzenhausen en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Kutzenhausen dépend de la brigade de gendarmerie de Soultz-sous-Forêts: un rattachement habituel pour les communes rurales Bas-Rhin. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Kutzenhausen entre 2018 et 2022 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel de Kutzenhausen est celui de Strasbourg en première instance, Colmar en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Haguenau, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Kutzenhausen sont portées devant le conseil de prud'hommes de Haguenau, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Kutzenhausen s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Kutzenhausen, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Kutzenhausen se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la plaine d'Alsace.