01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Merkwiller-Pechelbronn en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Merkwiller-Pechelbronn en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Merkwiller-Pechelbronn — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| au bout de la rue de l'école | Coulée | 2003-05-08 | Fort |
04 Risque d'inondation
Merkwiller-Pechelbronn relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas Zones Inondées Seltzbach | Inondation | 21/05/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Merkwiller-Pechelbronn, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-02-22 01:00:00 | 2024-02-23 01:00:00 | 2024-04-15 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-01-02 01:00:00 | 2024-01-03 01:00:00 | 2024-03-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-05-08 | 2003-05-08 | 2003-10-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-22 | 1983-05-29 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Merkwiller-Pechelbronn compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ISRI-FRANCE Seveso IED | RUE WILLENBACH 67250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PECHELBRONN - OUVRAGES FUYARDS | 67250 | Non ICPE | |
| PECHELBRONN - Les 4 PUITS avec DECHET | 67250 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Merkwiller-Pechelbronn, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne raffinerie Pechelbronn | friche industrielle | friche potentielle | route de Lobsann | 14,4 ha |
| ancienne scierie | friche industrielle | friche potentielle | 10 D114 | 2,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Merkwiller-Pechelbronn, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 7 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Nouvelle raffinerie de Pechelbronn (ex Société Alsacienne d'Etudes Minières) | ROUTE DE LOBSANN | En cours |
| Forage fuyard 1050 (Pechelbronn) | AU NIVEAU DU TROTTOIR DEVANT LES PARCELLES 169 ET 171 | Clôturée |
| Forage fuyard 459 (Pechelbronn) | SITUÉ AU NORD DE MERKWILLER-PECHELBRONN ET DE LA RIVIÈRE SELTZBACH IMMÉDIATEMENT AU SUD-EST D''UN CHEMIN RURAL PASANT CÔTÉ EST DE L''ANCIENNE RAFFINERIE. | Clôturée |
| SONDAGES FUYARDS CHAMP DE PECHELBRONN | En cours | |
| PUITS VIII | SIÈGE LE BEL | En cours |
| Puits 8 | En cours | |
| Forage 459 | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne Raffinerie | Rosenbuehl Bockmatt | En arrêt | |
| Puits de pétrole | Siège Le Bel "Elgen" | En arrêt | |
| Raffinerie | Nouvelle raffinerie | En arrêt | |
| Verrerie | route Lobsann de | En arrêt | |
| Fabrique de ressorts Industriels et automobiles. | route Willenbach de | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Merkwiller-Pechelbronn (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Merkwiller-Pechelbronn en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Merkwiller-Pechelbronn, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) pour Merkwiller-Pechelbronn.
Merkwiller-Pechelbronn relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 3 sites à Merkwiller-Pechelbronn, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 7 sites à pollution avérée ou en gestion pour Merkwiller-Pechelbronn.
La chronique CatNat de Merkwiller-Pechelbronn compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Merkwiller-Pechelbronn est caractéristique des communes alsaciennes. L'environnement physique communal (à 167 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
28 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
44 Rue François Antoine Philbert 67250 SOULTZ SOUS FORETS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Merkwiller-Pechelbronn est caractéristique des communes alsaciennes, à 167 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La sécurité publique quotidienne de Merkwiller-Pechelbronn est assurée par la brigade de gendarmerie de Soultz-sous-Forêts, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2018-2020, 2 accidents corporels ont été relevés à Merkwiller-Pechelbronn, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La justice civile et pénale de Merkwiller-Pechelbronn est rendue par le tribunal judiciaire de Strasbourg, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Colmar, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Haguenau pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Haguenau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Merkwiller-Pechelbronn, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Merkwiller-Pechelbronn s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Merkwiller-Pechelbronn est caractéristique des communes alsaciennes. La commune est à 167 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.