01 Zonage réglementaire
La Bâtie-des-Fonds relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur La Bâtie-des-Fonds, le BRGM a documenté 15 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1936-01-03 | Fort | |
| Glissement | 1450-01-01 | Fort | |
| Glissement | 1937-03-01 | Fort | |
| Glissement | 1936-01-01 | Fort | |
| Glissement | 1936-01-01 | Fort | |
| COL DES CARABES | Coulée | 1111-11-11 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Moyen | |
| Glissement | 1936-01-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Moyen | |
| ENTRE LA RD106 ET SERRE DE LA GARDETTE | Glissement | 1994-01-01 | Moyen |
| LA HAUTE VALETTE | Glissement | 1994-01-01 | Fort |
| LE VIGNAL | Glissement | 1994-01-01 | Moyen |
| LONGUE FAISSE | Glissement | 1111-11-11 | Fort |
| ENTRE LA BATIE ET LE COL DE CARABES | Glissement | 1111-11-11 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour La Bâtie-des-Fonds, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bâtie-des-Fonds (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de la Bâtie-des-Fonds: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
La Bâtie-des-Fonds compte 15 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
La Bâtie-des-Fonds n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Bâtie-des-Fonds (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
La Bâtie-des-Fonds est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
440 Route de Châtillon-en-Diois 26310 LUC EN DIOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à la Bâtie-des-Fonds en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La brigade de gendarmerie de Luc-en-Diois assure la couverture sécuritaire de la Bâtie-des-Fonds ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, La Bâtie-des-Fonds est rattachée au tribunal judiciaire de Valence pour la première instance et à la cour d'appel de Grenoble pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de la Bâtie-des-Fonds sont portées devant le conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Drôme et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Bâtie-des-Fonds se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Bâtie-des-Fonds est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône.