01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Bâtie-Montgascon: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Bâtie-Montgascon; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à La Bâtie-Montgascon est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Bourbre | Inondation | 01/10/1994 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Bâtie-Montgascon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-04 | 2018-06-04 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-08-31 00:00:00 | 2011-09-01 00:00:00 | 2011-11-28 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1988-12-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-13 | 1988-08-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
La Bâtie-Montgascon compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GARAGE DU REPLAT (CITROEN) | 575 route de lyon 38110 | Non ICPE | |
| LEGAVRE RAPHAEL | 253B Chemin des Côtes 38110 | Non ICPE | |
| LEGAVRE Raphaël | 2530A chemin des cotes 38110 | Non ICPE | |
| PONCET GUY | 38110 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Bâtie-Montgascon (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier d'impression sur étoffes avec DLI | 325 route Bresse (de la) | Indéterminé | |
| Garage avec desserte de carburant | 166 route Lyon (de) | Indéterminé | |
| DLI | 221 route Lyon (de) | Indéterminé | |
| Teinturerie (dans un atelier de tissage) | route Pontet (du) | Indéterminé | |
| Atelier de mécanique agricole et application de peinture | lieu dit "Replat" | Indéterminé | |
| Atelier de décolletage et visserie | lieu dit "Evrieu" | Indéterminé | |
| "Relais d'Evrieu" (station service et garage) | 23 route Chartreuse (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bâtie-Montgascon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de la Bâtie-Montgascon.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Bâtie-Montgascon; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La Bâtie-Montgascon est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
La Bâtie-Montgascon compte 4 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. La Bâtie-Montgascon cumule 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de la Bâtie-Montgascon compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
La Bâtie-Montgascon est dans la tradition iséreoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m, située sur les rives du Bourbre — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
274 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2016 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2019 | 4 | 0 | 3 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2024 | 5 | 2 | 3 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 3 |
| Autoroute | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 8 |
| Passagers | 3 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 2 |
| Hors agglomération | 1 | 3 |
| De jour | 1 | 4 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue François Lamarie LES AVENIERES 38630 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le total annuel s'élève à 39 faits en 2025 (19,20 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 8,45 ‰ habitants. La Bâtie-Montgascon est dans la tradition iséreoise, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, La Bâtie-Montgascon est rattachée à la brigade de gendarmerie de Avenières-Veyrins-Thuellin, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Isère, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 16 accidents corporels à Bâtie-Montgascon, avec 22 blessés — un volume modéré en regard de la population.
La justice civile et pénale de la Bâtie-Montgascon est rendue par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Grenoble, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 3 avocats sont référencés à Bâtie-Montgascon, au barreau de BOURGOIN-JALLIEU.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Bâtie-Montgascon à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Bâtie-Montgascon, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Bâtie-Montgascon à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Bâtie-Montgascon est dans la tradition iséreoise. La Bâtie-Montgascon est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.