01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
235 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2016 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2019 | 4 | 0 | 3 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2024 | 5 | 2 | 3 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 3 |
| Autoroute | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 8 |
| Passagers | 3 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 2 |
| Hors agglomération | 1 | 3 |
| De jour | 1 | 4 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue François Lamarie LES AVENIERES 38630 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Selon les chiffres de l'Intérieur pour 2024, La Bâtie-Montgascon enregistre 42 faits (28,94 ‰ habitants), proche des valeurs médianes observées sur des communes comparables. La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 15,11 ‰ habitants. La Bâtie-Montgascon est dans la tradition des villages iséreois, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 365 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, La Bâtie-Montgascon est rattachée à la brigade de gendarmerie de Avenières-Veyrins-Thuellin, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Isère, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 16 accidents corporels à Bâtie-Montgascon, avec 22 blessés — un volume modéré en regard de la population.
La justice civile et pénale de la Bâtie-Montgascon est rendue par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Grenoble, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 3 avocats sont référencés à Bâtie-Montgascon, au barreau de BOURGOIN-JALLIEU.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Bâtie-Montgascon à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Bâtie-Montgascon, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Bâtie-Montgascon à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Bâtie-Montgascon est dans la tradition des villages iséreois. La Bâtie-Montgascon est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 365 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.